Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Recours contentieux refus admission exceptionnelle au séjour
Sujet (Cloturé) initié par Hadka, il y a 1 an - 815 vues
Bonjour, Par erreur, j’ai déposé une premier demande de carte de séjour en 2019 au lieu d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour. La première m’a été refusée assortie d’une OQTF mais j’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour 3 ans plus tard afin de régulariser ma situation. Je suis pleinement inséré, cotise et travaille depuis 6 ans donc j’ai tout les justificatifs nécessaires. Pour autant, la préfecture a refusé ma demande au motif d’une OQTF non exécutée et qu’elle avait déjà examiné ma situation la première fois, sans qu’il n’y ai eu de changement. En clair, elle n’a pas tenue compte de ma demande exceptionnelle au séjour ni des 6 années de justificatifs qui prouve bien l’évolution. J’ai fais un recours près du Tribunal mais depuis 4 mois j’attends une date d’audience. Combien de temps vais-je encore attendre ? Ai-je une chance de voir ma situation se régulariser rapidement car cela impact beaucoup ma vie ? Puis-je recourir auprès du préfet car il s’agit d’une erreur d’appréciation ? Merci par avance pour votre retour.
Comptez environ 9 mois entre le dépôt de la requête et la date d'audience. Votre dossier me semble solide et tout dépendra malheureusement de la sensibilité du magistrat. Il serait bon à mon sens que votre avocat présente des observations orales même si la procédure est écrite. Vous aurez plus de chance d obtenir une annulation. Bon courage. Merci de m indiquer si la question est résolue
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