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RésoluSaisie immobilière
Bonjour,
La Banque a envoyé un huissier chez nous en décembre 2021 pour 4 échéances impayées en 2020 suite au confinement et à une perte d'emploi. Avant cela elle avait fermé tous nos comptes bancaires et avait ouvert un sous compte uniquement dédié au paiement du prêt sans nous motiver sa décision.
Notre avocat, que nous avions consulté suite au silence de la banque pendant des mois, nous avait conseillé d'attendre l'assignation et de ne rien faire chose que nous avons faite.
En juillet 2022, nous avons finalement reçu une notification pour la vente forcée de notre bien alors que nous n'avions pas reçu d'assignation d'huissier à l'audience d'orientation.
Nous avons donc contacté notre avocat qui a immédiatement fait appel de la décision.
Après avoir demandé les pièces de la partie adverse, il s'avère que la déchéance du terme n'a pas été prononcée, en effet selon les dates des courriers et des cachets de là poste faisant foi, la banque ne nous a pas laissé suffisamment de temps pour payer les échéances dues (4 jours ouvrés).
En outre, la notification de déchéance envoyée par lettre avec accusé réception n'a pas été réceptionnée ni signée par mon mari ou moi même. Or le titre executoire du notaire stipule bien que la déchéance du terme doit être prononcée par la banque suivant un certain formalisme et quelle n'est pas automatiquement acquise en cas d'échéances impayées.
À l'heure actuelle, la vente forcée a été suspendue et l'audience d'appel repoussée d'un mois.
Ma question est de savoir quelles sont nos recours en sachant que nous n'avons pas reçu d'assignation, et n'avons donc pas pu nous défendre.
Aussi, étant donné que les arguments que nous voulons opposer en appel n'ont pas été soulevés à l'audience d'orientation est-il trop tard pour le faire en appel?
La nullité du titre executoire peut elle encore être prise en compte ou fallait il le faire avant?
Le juge d'orientation n'avait il pas le devoir et la responsabilité de vérifier et relever la nullité du titre exécutoire en l'absence de respect de formalisme de la déchéance du terme et contrôler la base sur laquelle les huissiers avaient procédé à l'avis de saisie?
Le fait que nous n'ayons pas été présents à l'audience d'orientation étant un argument qui bénéficie à la partie adverse, celle ci ayant été en charge de nous notifier de l'audience, peut il sans preuve être considéré comme une stratégie de leur part pour obtenir gain de cause et nous faire perdre?
Quelles sont nos chances de gagner ce procès? Et à quoi sert l'appel si certains arguments ne peuvent plus être contestés? Notre avocat nous parle de cassation et ne semble pas très optimiste.
Sans chercher de bouc émissaire, j'ai la sensation de ne pas avoir été bien conseillée par notre avocat et sollicite votre regard avisé...
Je vous remercie infiniment et par avance pour le temps que vous prendrez à me répondre
Bien à vous
La Banque a envoyé un huissier chez nous en décembre 2021 pour 4 échéances impayées en 2020 suite au confinement et à une perte d'emploi. Avant cela elle avait fermé tous nos comptes bancaires et avait ouvert un sous compte uniquement dédié au paiement du prêt sans nous motiver sa décision.
Notre avocat, que nous avions consulté suite au silence de la banque pendant des mois, nous avait conseillé d'attendre l'assignation et de ne rien faire chose que nous avons faite.
En juillet 2022, nous avons finalement reçu une notification pour la vente forcée de notre bien alors que nous n'avions pas reçu d'assignation d'huissier à l'audience d'orientation.
Nous avons donc contacté notre avocat qui a immédiatement fait appel de la décision.
Après avoir demandé les pièces de la partie adverse, il s'avère que la déchéance du terme n'a pas été prononcée, en effet selon les dates des courriers et des cachets de là poste faisant foi, la banque ne nous a pas laissé suffisamment de temps pour payer les échéances dues (4 jours ouvrés).
En outre, la notification de déchéance envoyée par lettre avec accusé réception n'a pas été réceptionnée ni signée par mon mari ou moi même. Or le titre executoire du notaire stipule bien que la déchéance du terme doit être prononcée par la banque suivant un certain formalisme et quelle n'est pas automatiquement acquise en cas d'échéances impayées.
À l'heure actuelle, la vente forcée a été suspendue et l'audience d'appel repoussée d'un mois.
Ma question est de savoir quelles sont nos recours en sachant que nous n'avons pas reçu d'assignation, et n'avons donc pas pu nous défendre.
Aussi, étant donné que les arguments que nous voulons opposer en appel n'ont pas été soulevés à l'audience d'orientation est-il trop tard pour le faire en appel?
La nullité du titre executoire peut elle encore être prise en compte ou fallait il le faire avant?
Le juge d'orientation n'avait il pas le devoir et la responsabilité de vérifier et relever la nullité du titre exécutoire en l'absence de respect de formalisme de la déchéance du terme et contrôler la base sur laquelle les huissiers avaient procédé à l'avis de saisie?
Le fait que nous n'ayons pas été présents à l'audience d'orientation étant un argument qui bénéficie à la partie adverse, celle ci ayant été en charge de nous notifier de l'audience, peut il sans preuve être considéré comme une stratégie de leur part pour obtenir gain de cause et nous faire perdre?
Quelles sont nos chances de gagner ce procès? Et à quoi sert l'appel si certains arguments ne peuvent plus être contestés? Notre avocat nous parle de cassation et ne semble pas très optimiste.
Sans chercher de bouc émissaire, j'ai la sensation de ne pas avoir été bien conseillée par notre avocat et sollicite votre regard avisé...
Je vous remercie infiniment et par avance pour le temps que vous prendrez à me répondre
Bien à vous
