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Fiche pratique rédigée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Que faire en cas de saisie immobilière ?

Banque et crédit / Crédit immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 09/07/2015 à 10h38
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Une saisie immobilière peut être vécue tragiquement par la personne qui la subit. Certains pour l'empêcher pensent qu'il suffit de régler le montant figurant sur le commandement . Ils commettent parfois alors l'erreur de ne pas consulter un avocat et courent le risque que l'immeuble soit vendu malgré tout aux enchères.

Le créancier peut malheureusement faire vendre si les frais de la procédure n'ont pas été réglés.

C'est une mésaventure qui s'est produite récemment pour un débiteur qui faisait l'objet d'une saisie immobilière.

il a cru qu'en réunissant l'argent, il parviendrait à stopper la vente. Il a réussi en effet avec l'aide de sa famille à régler le montant figurant sur le commandement de saisie immobilière et l'a réglé directement à la banque.

Malheureusement, il restait encore à régler plusieurs milliers d'euros de frais et c'est pour en obtenir le règlement que l'avocat qui poursuivait la saisie pour la banque a fait vendre aux enchères.

S'il avait été assisté par un avocat, il aurait eu l'information et un incident aurait pu être fait pour empêcher la vente.

L'immeuble a donc été vendu et il a été expulsé de son logement.

Lorsqu'il a consulté un avocat, il était trop tard.

La vente était parfaitement régulière et la responsabilité de la banque ou de son avocat ne peut être mise en cause.

Il est donc extrêmement important de consulter dès qu'un commandement est délivré.

Dans l'exemple évoqué, cela aurait pu éviter la vente.

Dans d'autres cas, un avocat pourra s'assurer de la régularité de la procédure, et éventuellement l'empêcher s'il y a des arguments juridiques qui s'y opposent.

L'avocat pourra également accompagner le saisi dans une démarche de résolution du conflit avec la banque et de recherche d'une solution amiable.

Surtout, il faut le faire avant l'audience d'orientation au cours de laquelle pourra être ordonnée la vente.

Par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
Avocat au barreau de BORDEAUX
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