Intervention avocat de l'employeur auprès des instances d'un syndicat de salarié
Bonjour,
Dans les difficultés rencontrées avec mon employeur en tant qu'élu au CSE, je voudrais signaler une intervention de mon employeur ou plutôt de son avocat. Mécontent et jugeant "calomnieux et diffamatoire" le contenu d'un courriel (signé par moi) que j'avais diffusé aux salariés et ce, en tant qu'élu et délégué syndical, le conseil de l'employeur avait pris contact avec les instances nationales de mon syndicat. Sous prétexte de ce courrier, prétendument "diffamatoire", le conseil de l'employeur souhaitait savoir si les instances du syndicat "s'associaient ou se démarquaient" de mon courrier.
Autrement dit, le conseil de l'employeur suggérait indirectement au syndicat de me désavouer. Bien évidemment, le syndicat répondit que je n'étais pas "sous tutelle" et qu'il ne lui appartenait pas d'intervenir dans un "contexte et une situation locale". Bref, que si l'avocat jugeait les propos diffamatoires, il devait régler cela avec moi.
Effectivement, il est bien établi qu'un syndicat ne peut être poursuivi pour diffamation ou injure, seule une personne physique peut l'être. Dans le cas présent, il est bien évident que l'avocat de l'employeur savait qu'il ne pouvait pas tenir le syndicat comme auteur d'une quelconque diffamation, ni le poursuivre pour ce motif. Le cas échéant, la seule personne qui pouvait et devait être poursuivie était l'auteur du courrier, c'est à dire moi-même. Le conseil de l'employeur ne me contacta jamais, ni pour m'accuser de diffamation, ni pour me demander de retirer mes propos "sous peine de poursuites". Il n'engagea bien évidemment jamais de poursuites.
En définitive, l'intervention auprès du syndicat n'avait aucune pertinence "juridique", elle était uniquement une tentative qui visait à me déstabiliser et me décrédibiliser auprès de mes collègues si, par un quelconque "coup de chance", le syndicat m'avait désavoué.
La manoeuvre échoua. Néanmoins, je m'interroge : la manoeuvre de l'employeur n'est-elle pas condamnable en tant que manoeuvre déloyale ? tentative d'intimidation ? entrave au représentant du personnel ?
Un avocat peut-il se comporter de la sorte ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dans les difficultés rencontrées avec mon employeur en tant qu'élu au CSE, je voudrais signaler une intervention de mon employeur ou plutôt de son avocat. Mécontent et jugeant "calomnieux et diffamatoire" le contenu d'un courriel (signé par moi) que j'avais diffusé aux salariés et ce, en tant qu'élu et délégué syndical, le conseil de l'employeur avait pris contact avec les instances nationales de mon syndicat. Sous prétexte de ce courrier, prétendument "diffamatoire", le conseil de l'employeur souhaitait savoir si les instances du syndicat "s'associaient ou se démarquaient" de mon courrier.
Autrement dit, le conseil de l'employeur suggérait indirectement au syndicat de me désavouer. Bien évidemment, le syndicat répondit que je n'étais pas "sous tutelle" et qu'il ne lui appartenait pas d'intervenir dans un "contexte et une situation locale". Bref, que si l'avocat jugeait les propos diffamatoires, il devait régler cela avec moi.
Effectivement, il est bien établi qu'un syndicat ne peut être poursuivi pour diffamation ou injure, seule une personne physique peut l'être. Dans le cas présent, il est bien évident que l'avocat de l'employeur savait qu'il ne pouvait pas tenir le syndicat comme auteur d'une quelconque diffamation, ni le poursuivre pour ce motif. Le cas échéant, la seule personne qui pouvait et devait être poursuivie était l'auteur du courrier, c'est à dire moi-même. Le conseil de l'employeur ne me contacta jamais, ni pour m'accuser de diffamation, ni pour me demander de retirer mes propos "sous peine de poursuites". Il n'engagea bien évidemment jamais de poursuites.
En définitive, l'intervention auprès du syndicat n'avait aucune pertinence "juridique", elle était uniquement une tentative qui visait à me déstabiliser et me décrédibiliser auprès de mes collègues si, par un quelconque "coup de chance", le syndicat m'avait désavoué.
La manoeuvre échoua. Néanmoins, je m'interroge : la manoeuvre de l'employeur n'est-elle pas condamnable en tant que manoeuvre déloyale ? tentative d'intimidation ? entrave au représentant du personnel ?
Un avocat peut-il se comporter de la sorte ?
Merci d'avance pour vos réponses.
