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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Garde enfant
Sujet initié par Charle, il y a 2 ans - 1980 vues

Bonsoir,
Mon conjoint a en garde son fils de 14ans presque 15 la première semaine des prochaines vacances . Sauf que son fils a décidé d'aller faire un petit job rémunéré à 100km de chez nous .. Mon conjoint si oppose car y'a 1 semaine son fils a été hospitalisé 3 jours pour des crises d'angoisse et un problème psy d'après le pédopsychiatre . Son fils trouve son nouveau rythme au lycée trop chargé . Il voulait donc qu'il se repose durant sa semaine. De plus , mon conjoint ne connais pas l'adresse ne sait pas avec qui il part , ou il se nourrit et loge et v'la maman et son fils ne lui ont communiqué aucunes infos .. Mais visiblement il a tout organisé avec sa mère et les deux semble bien décider à partir pendant sa semaine de vacances .. quel recours mon conjoint a pour que son fils viennent a son domicile comme son droit de visite lui permet ?
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

première chose,
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)

Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité.

Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Apprentissage
Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en apprentissage seulement s'il a terminé la classe de 3ème. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.

Deuxièmement au regard de la fragilité du fils de votre conjoint, je vous conseille de saisir le Juge des Affaires Familiales en lui explicitant votre situation. (JAF du lieu d'habitation du fils de votre conjoint).

Bon courage

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Charle
Merci pour votre retour mais vendredi si la maman ne laisse pas partir son fils ou si son fils ne veut pas monter dans la voiture que fait il ? C'est mon conjoint qui doit venir chercher et ramener les enfants au domicile de la maman . Don départ est prévu dimanche matin il a dis qu'il resterait chez sa maman et que elle l'emmènerai sur son lieu de travail .. mon conjoint a le droit de vouloir garder son fils sur son temps de garde tout de même ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

La logique voudrait que votre conjoint puisse avoir son fils puisque c'est son temps de garde dans les faits cela est plus complexe. En effet il me semble difficile de contraindre un enfant de presque 15 ans à venir s'il ne le veut pas, d'autant plus fortement avec le soutien de sa mère.

Je comprends que cette situation vous semble intolérable mais en l'état votre seul recours est d'écrire au JAF pour l'informer de la situation et que ce dernier tente de remettre de l'ordre.

Vous pouvez également tenter une médiation familiale (Association ou Département).

Bon courage

Votre bien dévoué.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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