Transfert de contrat et indemnités différentielles

Sujet initié par adhl, il y a 2 ans - 1633 vues

Maître,

Merci infiniment de votre retour.
Aucune possibilité de comparaison, ce poste n'existant pas dans la nouvelle société.

Deux exemples chiffrés (montants saisis non réalistes) :

- Avant transfert :

salaire de base 1800 €

indemnité différentielle 150 €

- Après transfert :

1* l'indemnité différentielle est supprimée (ou plus exactement la prime d'ancienneté s'y substitue)

Salaire de base 1800 €

Prime d'ancienneté 125 €

Prime ancienneté 25 €

La prime d'ancienneté de la convention collective, n'atteignant pas le montant de l'indemnité différentielle, une seconde ligne prime d'ancienneté est créée du montant de la différence et je présume qu'au fur et à mesure que la première ligne de prime d'ancienneté augmentera, la seconde diminuera...

2* l'indemnité différentielle est conservée et la prime d'ancienneté est ajoutée

Salaire de base 1800 €

Indemnité différentielle 150 €

Prime d'ancienneté 125 €

Exemple 1 à l'avantage de l'employeur et exemple 2 à l'avantage du salarié.

De plus, les salariés transférés, n'ayant pas vécu autant de transferts, et n'ayant donc pas cette indemnité différentielle ont simplement eu une ligne prime d'ancienneté ajoutée sur leur bulletin.

Une telle gestion de l'indemnité différentielle va sauf erreur clairement à l'encontre de l'égalité de traitement car ceux avec indemnité différentielle voient la prime d'ancienneté se substituer à leur indemnité différentielle (salaire brut inchangé) alors que ceux sans indemnité différentielle voient leur salaire brut augmenté du montant de la prime d'ancienneté...

Pour prendre un nouvel exemple :

Salarié 1 avec indemnité différentielle

- avant transfert :

Salaire de base 1800 €

Indemnité différentielle : 150 €

soit un brut de 1950 €

- après transfert

Salaire de base 1800 €

Prime d'ancienneté 125 €

Prime ancienneté 25 €

Soit un brut de 1950 €

Salarié 2 sans indemnité différentielle

- avant transfert

Salaire de base 1800 €

soit un brut de 1800 €

- après transfert

Salaire de base 1800 €

Prime d'ancienneté 125 €

Soit un brut de 1925 €

Le salarié 2 bénéficie d'une augmentation de son brut du montant de la prime d'ancienneté.

Le salarié 1 "perd" son indemnité différentielle, la prime d'ancienneté s'y substitue, son salaire brut est inchangé.

Inégalité de traitement, les salariés avec indemnité différentielle sont financièrement pénalisés par rapport aux autres.

J'ai simplifié pour une meilleure compréhension, comme précisé, les montants ont été indiqué à titre d'exemple pour permettre de comprendre le mécanisme, ils ne sont pas le reflet exact de la réalité.

Les salariés concernés n'ont pas nécessairement non plus la même ancienneté mais le principe est bien celui-là, le but était simplement d'illustrer le problème.

Plusieurs cas de figure en réalité :

- ceux qui ont une indemnité différentielle supérieure à la prime d'ancienneté, dans ce cas salaire brut inchangé

- ceux qui ont une indemnité différentielle inférieure à la prime d'ancienneté, dans ce cas augmentation du salaire brut de la différence entre le montant de l'indemnité différentielle et le montant de la prime d'ancienneté

- ceux qui n'ont pas d'indemnité différentielle qui voient leur salaire brut augmenté du montant total de la prime d'ancienneté

Cette indemnité différentielle peut-elle ainsi disparaître et être remplacée par la prime d'ancienneté alors que ceux qui n'ont pas d'indemnité différentielle voit leur salaire brut augmenter du montant total de la prime d'ancienneté ?

Logique de l'employeur : le salaire a été conservé et la prime d'ancienneté à été appliquée mais par contre, pour y parvenir un élément existant de la rémunération a du être supprimé pour laisser la place à la prime d'ancienneté.
L'indemnité différentielle permet ici de minimiser le coût pour l'employeur de l'application de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective.
Or ce n'est pas sa raison d'être, elle vise à maintenir le salaire, en procédant ainsi un élément de la rémunération a été modifié lors de ce transfert.
La preuve étant, les salariés sans indemnité différentielle ont eu une augmentation du montant de la prime d'ancienneté...
Cette prime d'ancienneté devrait en toute logique s'ajouter à la rémunération existante de l'ensemble des salariés transférés (avec ou sans indemnité différentielle).

Une indemnité différentielle peut elle vraiment être supprimée et dans l'affirmative dans quel cas ?
Pour ma part, j'aurai tendance à penser qu'elle fait définitivement partie intégrante de la rémunération et qu'elle ne peut être supprimée ou remplacée.

Qu'en est-il réellement ?