Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais combien d'année de présence faut-il en France ? 5 ans comme pour les demandes AES ?
il y a 2 ans
Ce qui compte avant tout c est une entrée régulière sur le territoire et rapporter la preuve d'une bonne insertion socio professionnelle. Dans le cas contraire quelle que soit votre durée de séjour et la durée dz votre pacs vous n avez aucune chance d etre régularisée.
il y a 2 ans
D'accord merci maître.
Donc la régularisation par le pacs n'est pas une demande d'AES ? car pour les demandes d'AES il faut 5 ans sur le territoire français.
il y a 2 ans
Si il s'agit bien d'une aes sur le fondement de vos liens personnels et familiaux en France mais dans le cas d'un pacs la condition de 5 ans de présence en France n est pas exigée.
D'accord merci pour votre réponse maitre
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire