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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Travaux
Sujet (Cloturé) initié par véronique, il y a 2 ans - 1972 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Je suis ennuyée car ma voisine du 6eme juste au -dessus veut faire des travaux de raccordement de ses toilettes vers la descente de l’immeuble. ( elle a des toilettes chimiques)

Je comprends bien son problème mais je ne veux pas supporter des problèmes en raisons des siens.
Une question a été portée en AG, votée en 2021 en pj. je n’ai pas été particulièrement informée que quelquechose me concernait, je n’étais pas présente et personne ne m’en parlé ni avant ni après.
Le texte de la résolution est un peu opaque pour une profane, mon nom n’est pas cité ni le fait que des travaux auront lieu dans mon appartement. Il est dit :
que "l'AG donne son accord pour le prolongement de la descente de fonte et que la voisine prend en charge le cout"

Je comprendrai cependant lorsque je serai sollicitée, qu’il s’agit de travaux demandés et a réaliser par ma voisine pour laquelle une autorisation de l’AG est nécessaire, puisqu’il s’agit de percer mon plafond et d’utiliser une partie « commune », à savoir la colonne d’évacuation ( descente de fonte).
Ces travaux ne sont pas commandités par le syndic, ils sont commandités par ma voisine.

En cours d’hiver 2022, je suis sollicitée pour un rv de devis. Je suis alors surprise car à ce moment là je ne suis au courant de rien, je découvre la problématique. Un rv se déroule avec la voisine , un plombier et le gérant du syndic. Aucune explication ne me sera alors donnée, le rv est bref, opaque.
On me propose à la suite par texto de ma voisine une date pour les travaux.
C’est à ce moment là que je dis « non » en l’absence d’explications correctes sur ce projet concernant mon bien.
Ma voisine m’adresse alors le devis dont elle disposait et je constate qu’il n’y a pas d’éléments sur l’état de mon plafond et murs de la salle de bain avant-après, je cherche des données auprès du syndic mais personne ne répond ni aux appels ni aux emails, je contacte donc le plombier moi-même qui me confirme que :
Il y aura bien une augmentation du métrage de gros tuyau sur mon plafond avec un gros coude ( « écharpe » ),et qu’aucune remise en état n’est prévue plafond-mur, faux plafond, peinture carrelage. Je constate aussi qu’aucun dédommagement ne m’est proposé pour la mise à disposition de mon appartement et la minoration éventuelle de l’espace
Je comprend que l’objectif était de passer en force en espérant que je ne me rende compte de rien.
Je contacte le président du conseil syndical et l’informe verbalement de mon refus catégorique pour cette opération.

Je suis recontactée pour cette même opération par le syndic environ 6 mois plus tard, qui me demande à venir visiter dans le cadre de cette affaire, c’est un nouveau gestionnaire, il cherche à gérer au mieux me dit-il, j’en accepte le principe , mon appartement est alors en vente, je l’en informe. Ma voisine me rappelle aussi un peu plus tard, elle reste sur cette même démarche et souhaite faire faire un nouveau devis mais dit aussi qu’il faudra attendre de nouveaux propriétaires. Je l’informe qu’un accord des propriétaires est rigoureusement nécessaire.
Je reste opposée à ce projet en l’état.

Je me réfère au texte de loi : n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Modifié par ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019.
Ais-je raison ?

Mes questions :
Ais-je obligation d’accepter ces travaux ?
Si oui, quelles formes de garanties puis -je exiger.
***Si non, est-ce qu’un courrier AR au syndic me permettrait de sortir de ce harcèlement et ferait preuve auprès du propriétaire suivant.

Merci.
Bien cordialement,
Véronique
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Bonjour
Vous avez le droit de vous y opposer si le passage s'effectue chez vous et génère des dégradations dont il n'est pas prévu qu'ils soient pris en charge par votre voisine. La copropriétaire ne peut exiger des travaux qui impactent votre lot même si elle a donné son accord pour le prolongement de la descente de fonte.
Merci de cliquer sur résolu.
véronique
merci beaucoup, puis-je utiliser votre texte?
serait -il possible d'avoir un écrit plus complet , avec un rv préalable en visio et dont j'assumerai le cout evidemment ?
Vous pouvez me contacter en privé par une demande de devis exclusif . Vous pouvez également me retrouver sur barreau de Paris, annuaire. Nous pourrons organiser un rendez-vous.
Merci de cliquer sur résolu.
Bien à vous
il y a 2 ans
véronique
ok, je vais faire comme cela.
merci
il y a 2 ans
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