Autorisation d'urbanisme : quelle durée pour réaliser les travaux ?

Par Maître GIUDICELLI, Avocat Publié le 09/06/2020 à 18h42

Lors de la réalisation d'un projet immobilier, la première étape consiste à obtenir une autorisation d'urbanisme.

Toutefois, pour différentes raisons, notamment financières, le début du chantier peut être repoussé.

De même, les travaux peuvent être retardés.

Dans cette situation, le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit veiller à ne pas perdre le bénéfice de son autorisation.

En effet, à l'issue d'un certain délai, l'autorisation d'urbanisme sera caduque et les travaux ne pourront plus être réalisés.

Il est donc essentiel de maîtriser les délais applicables dans cette matière.

Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?

En fonction de votre projet, vous avez pu obtenir de la Mairie une autorisation d'urbanisme, c'est-à-dire :

un permis de construire ;

un permis d'aménager ;

une décision de non-opposition à déclaration préalable.

Par principe, la durée de validité de cette autorisation d'urbanisme est de trois ans à compter du jour de sa délivrance.

Ainsi, si vous obtenez un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation le 10 juin 2020, ce permis sera valide jusqu'au 10 juin 2020.

Jusqu'à cette date, vous pourrez entamer la réalisation des travaux sur le fondement de l'autorisation d'urbanisme obtenue.

Comment une autorisation d'urbanisme devient-elle caduque ?

Dès l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, il est important de veiller à ne pas en perdre le bénéfice.

En effet, il peut arriver que le début des travaux soit retardé pour des raisons financières.

C'est dans ce cas qu'une autorisation d'urbanisme peut devenir caduque et empêcher par la suite à son bénéficiaire de réaliser ses travaux.

L'autorisation d'urbanisme va devenir caduque dans deux cas :

si les travaux n'ont pas débuté dans le délai de trois ans à compter de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme ;

si le chantier est commencé et qu'à l'issue du délai de trois ans, le chantier est abandonné durant un an.

De plus, il est important de savoir que pour apprécier le début des travaux, ces derniers doivent présenter une importance significative.

Ils ne doivent pas consister en de simples travaux minimes réalisés uniquement pour éviter la caducité du délai.

Par exemple, des travaux d'études ou de faibles importance (travaux d'entretien, entreposage de matériaux de construction) ne vont pas empêcher la caducité du délai.

Comment proroger le délai de validité d'une autorisation d'urbanisme ?

Il est possible de proroger le délai de validité de l'autorisation d'urbanisme dans l'hypothèse où les travaux n'auraient pas débutés.

Il est toutefois nécessaire de connaitre les modalités de prolongation prévues par la réglementation.

Vous pourrez solliciter la prorogation de l'autorisation d'urbanisme deux fois pour une durée d'un an.

Attention, cette demande devra être adressée à la Mairie par lettre recommandée (ou directement en Mairie) deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

Par exemple, vous obtenez une autorisation d'urbanisme le 10 juin 2020.

Elle sera valable jusqu'au 10 juin 2023.

Vous pourrez donc :

jusqu'au 10 avril 2023, solliciter la prorogation du délai de validité pour une durée d'un an, soit jusqu'au 10 juin 2024 ;

ensuite, jusqu'au 10 avril 2024, solliciter une dernière fois la prorogation du délai de validité pour une durée d'un an, soit jusqu'au 10 juin 2025.

Attention, vous ne pourrez pas demander la prorogation de l'autorisation d'urbanisme dans le cas ou les règles d'urbanisme ont évalué de manière défavorable au projet (par exemple des règles de hauteur moins avantageuses).

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Comment une autorisation d'urbanisme devient-elle caduque ?

Comment proroger le délai de validité d'une autorisation d'urbanisme ?