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RésoluJugement rendu, opportunité d'appel
Bonjour,
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal a été prononcé par jugement en première instance fin novembre.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens depuis 44 ans, et le seul bien commun est le domicile conjugal, d'une valeur estimée à 200 000 € au début de la mise en état.
Nos pensions de retraite respectives sont quasiment identiques, autour de 15 000 € par an, mais mon mari détient des terres agricoles en pleine propriété et un patrimoine indivis, dans l'attente de la liquidation d'une succession.
Le jugement en première instance m'a accordé l'abandon des droits de mon mari sur le domicile conjugal au titre de la prestation compensatoire, mais pas de versement en capital au titre de celle-ci.
En revanche, le jugement ne se base que sur un patrimoine propre de 250 000 € et un patrimoine indivis de 400 000 €. En effet, aucune évaluation récente n'a été versée à la mise en état, et aucun notaire n'a été désigné pour cela.
Or la consultation de DVF donne un montant proche de 1,2 millions d'euros pour le patrimoine propre de mon mari, et d'1 million d'euros pour son patrimoine indivis.
En outre, mon mari a opportunément fourni des évaluations du domicile conjugal bien au-delà des prix du marché dans les dernières semaines (près de 270 000 € en moyenne, contre 220 000 € en moyenne sur DVF) faisant de fait augmenter la part de la prestation compensatoire sous la forme d'abandon de droit sur le montant total demandé de 150 000 €. D'où, manifestement, l'absence de versement en capital.
Que pensez-vous donc de l'opportunité, dans ces conditions, de faire appel afin de fournir des évaluations récentes du patrimoine propre de mon mari, et par conséquent de revoir à la hausse ma prestation compensatoire, dont une partie sera alors versée en capital ?
Pensez-vous que je risque de me retrouver avec une prestation compensatoire moindre en appel, dans ces conditions ?
Dans la situation actuelle, je vais devoir verser de l'argent à mon mari car il demandera les arriérés d'indemnité d'occupation pour un montant de 10 000 € à 15 000 €. Et ce alors qu'il dispose d'un patrimoine à peu près 20 fois supérieur au mien. Et que, en outre, je suis endettée et peine à joindre les deux bouts. D'où mon insatisfaction quant aux montants figurant sur le jugement de première instance.
En vous remerciant pour votre attention et pour vos éclairages.
Cordialement,
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal a été prononcé par jugement en première instance fin novembre.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens depuis 44 ans, et le seul bien commun est le domicile conjugal, d'une valeur estimée à 200 000 € au début de la mise en état.
Nos pensions de retraite respectives sont quasiment identiques, autour de 15 000 € par an, mais mon mari détient des terres agricoles en pleine propriété et un patrimoine indivis, dans l'attente de la liquidation d'une succession.
Le jugement en première instance m'a accordé l'abandon des droits de mon mari sur le domicile conjugal au titre de la prestation compensatoire, mais pas de versement en capital au titre de celle-ci.
En revanche, le jugement ne se base que sur un patrimoine propre de 250 000 € et un patrimoine indivis de 400 000 €. En effet, aucune évaluation récente n'a été versée à la mise en état, et aucun notaire n'a été désigné pour cela.
Or la consultation de DVF donne un montant proche de 1,2 millions d'euros pour le patrimoine propre de mon mari, et d'1 million d'euros pour son patrimoine indivis.
En outre, mon mari a opportunément fourni des évaluations du domicile conjugal bien au-delà des prix du marché dans les dernières semaines (près de 270 000 € en moyenne, contre 220 000 € en moyenne sur DVF) faisant de fait augmenter la part de la prestation compensatoire sous la forme d'abandon de droit sur le montant total demandé de 150 000 €. D'où, manifestement, l'absence de versement en capital.
Que pensez-vous donc de l'opportunité, dans ces conditions, de faire appel afin de fournir des évaluations récentes du patrimoine propre de mon mari, et par conséquent de revoir à la hausse ma prestation compensatoire, dont une partie sera alors versée en capital ?
Pensez-vous que je risque de me retrouver avec une prestation compensatoire moindre en appel, dans ces conditions ?
Dans la situation actuelle, je vais devoir verser de l'argent à mon mari car il demandera les arriérés d'indemnité d'occupation pour un montant de 10 000 € à 15 000 €. Et ce alors qu'il dispose d'un patrimoine à peu près 20 fois supérieur au mien. Et que, en outre, je suis endettée et peine à joindre les deux bouts. D'où mon insatisfaction quant aux montants figurant sur le jugement de première instance.
En vous remerciant pour votre attention et pour vos éclairages.
Cordialement,
