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Question résolue par Maître Marina BEAUMONT
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Marina

Retard de présentation d'enfant en raison d'accident de la route à l'etranger
Sujet (Cloturé) initié par Florianne, il y a 2 ans - 1889 vues

Bonjour,
Mon ex a fait une plainte contre moi pour non présentation d'enfant, alors qu'il avait été informé 2 jours avant celui qu'il avait prévu pour le passage de bras, que nous étions à 2200km distance et qu'un accident de voiture nous empêchaient de retourner à temps. Le lendemain de l'accident je l'avais aussi informé (par SMS) que l'assureur n'a pas pu organiser notre rapatriement pour le samedi midi (comme lui le reclamait par intermédiaire d'avocat 2 mois avant, alors que le jugement le prévoyait seulement 1 semaine plus tard). Je lui avait donc demandé de venir le chercher seulement le dimanche (le retour en avion avec escale se faisait dans l'après-midi du samedi). Il n'a rien voulu entendre et s'est déplacé une 1ère fois le samedi en question (et déposé plainte en même temps) et la 2ème fois le samedi d'après, comme prévu par le jugement JAF (1000km de route en voiture personnelle AR). Depuis 4 ans il refuse d'exercer ses droits de visite en périodes scolaires et une fois même lors des vacances (une semaine). Qu'est ce que je risque sachant que c'est un procédurier et manipulateur hors paire ? Puis-je porter plainte contre lui à mon tour pour procédure abusive et calomnieuse, sachant qu'il a produit des échanges de SMS tronqués, sans mes SMS l'informant de l'accident ?
Merci de vos réponses
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Bonjour,

Je vous invite à garder une copie de l'ensemble des éléments que vous mentionnez (y compris les échanges de SMS).

Si vous êtes en possession du dépôt de plainte, vous pouvez d'ores et déjà produire ces documents au commissariat concerné en indiquant toutes les informations utiles et notamment la référence du PV.

A défaut, vous pouvez attendre de savoir si une quelconque suite sera donnée à cette plainte et vous produirez ces éléments dans l'hypothèse où vous êtes convoquée.

Au vu de ce que vous mentionnez, il apparait peu probable que des poursuites soient engagées à votre encontre.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée,
Bonjour

Dans ce cas, vous ne risquez pas de condamnation pénale dès lors que vous pourrez établir la force majeure vous ayant empêché la présentation de l'enfant.

A l'inverse, votre plainte serait vouée à l'échec, son attitude ne constituant pas une infraction.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
Florianne
Oui, effectivement j'ai eu mes réponses. Je me poseais la question de me retourner contre lui, car, 2 ans auparavant, c'est lui qui n'avait pas présenté notre enfant qu'un jour après le terme prévu par le jugement (lui ayant été signifié 11 mois avant), ceci sans m'en parler avant que je l'appelle (15 minutes après l'heure prévue par le jugement). Il est venu que 24 heures plus tard, sans aucune explication. Je n'ai pas porté plainte contre lui à l'époque pour ne pas aggraver son comportement, mais je vois que cela n'a rien changé, depuis 14 ans que nous sommes séparés maintenant.
Merci de vos réponses
il y a 2 ans
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