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Bonjour, quand on a un appartement en commun lors d'un divorce qui en a la jouissance sachant qu'on a 3 filles aussi. On m'a dis qu'il y'avais plusieurs propositions mais j'ai absolument rien compris. Si quelqu'un pourrait m'expliquer mais vraiment bien car franchement c'est la chose dans le divorce que j'ai le plus pas compris mais alors du tout. Merci de vos réponses
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Louis Laï-Kane-Chéong.
Bonjour,
3 solutions :
1) Soit les époux sont d'accord, et ils choisissent qui pourra jouir du domicile pendant le temps du divorce ;
2) Soit les époux ne sont pas d'accord et donc le juge décide que c'est l'un ou l'autre qui jouira du domicile, en payant une indemnité d'occupation ;
3) Soit les époux ne sont pas d'accord et donc le juge décide que c'est l'un ou l'autre qui jouira du domicile, sans rien payer.
Dans la plupart des cas, s'il n'y a pas d'accord entre les époux, le juge décide d'attribuer la jouissance à l'époux qui a également la garde des enfants mineurs, ce qui permet à la famille de rester dans les mêmes lieux.
Et en fonction des revenus des différents, le juge tranchera s'il y a lieu de faire payer celui qui reste, ou non.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
3 solutions :
1) Soit les époux sont d'accord, et ils choisissent qui pourra jouir du domicile pendant le temps du divorce ;
2) Soit les époux ne sont pas d'accord et donc le juge décide que c'est l'un ou l'autre qui jouira du domicile, en payant une indemnité d'occupation ;
3) Soit les époux ne sont pas d'accord et donc le juge décide que c'est l'un ou l'autre qui jouira du domicile, sans rien payer.
Dans la plupart des cas, s'il n'y a pas d'accord entre les époux, le juge décide d'attribuer la jouissance à l'époux qui a également la garde des enfants mineurs, ce qui permet à la famille de rester dans les mêmes lieux.
Et en fonction des revenus des différents, le juge tranchera s'il y a lieu de faire payer celui qui reste, ou non.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
nass
Bonjour alors pour les revenus moi je travaille pas je touche que 500e de la caf pour mes 3 filles et mon mari a une entreprise a son nom par contre je connais pas du tout ses revenus et lui même je crois qu'il sait pas. Comment sa se passe dans ce cas là. Merci
il y a 3 ans
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