Les fais en eux même sont 3 giffle et une itt de 3 jour merci de votre réponse précédente
il y a 2 ans
3 gifles ce sont 3 faits de violence, ou un seul fait s'ils interviennent dans le même temps.
Une ITT de 3 jours c'est un délit
En cas de violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours la peine encourue au maximum est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
La sanction réellement encourue dépend comme je l'ai dis
- des circonstances
- de votre comportement à l'audience
- et du tribunal qui vous jugera
outre la compétence de votre avocat.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
J ai prévu d y aller sans avocat croyez vous qu'ils me mettrai une peine d emprisonnement après presque 2 ans écoulé car je vous avoue que moi et mon épouse sommes très stressée a l idée que cela arrive de plus les 3 gifle sont arriver au même moment
il y a 2 ans
Et les conséquences sont que notre couple allais très mal nous étions en train de nous séparer je venais de perdre un chien qui m étais très chère et un an auparavant jour pour jour nous avions perdu notre bébé
il y a 2 ans
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