Il n'y a pas d'obligation spécifique concernant les centre de formation ? Une adresse de domiciliation suffit ?
il y a 2 ans
A dreets dit qu il faut avoir une adresse physique si contrôle inopinée.
Ou la dreets outre passe la loi et la domiciliation du siège social est correcte.
il y a 2 ans
Le problème des entreprises de formation , c'est que l'agrément est donné à concurrence des capacités indiquées
- capacité d'accueil
- nombre de formateurs
- moyens pédagogiques...
Donc à un moment il vous faudra des locaux...
La DREETS ne viole aucune loi. Il faut simplement que votre contrat de domiciliation comporte une clause de domiciliation de vos documents sociaux.
Pas conseillé toutefois.
Je recommande plutôt de prendre des locaux, même un hangar en pleine campagne.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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