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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Cours d'appel
Sujet initié par M, il y a 2 ans - 1283 vues

Bonjour,
2 affaires sont jugées en même temps:
La 1ere conduite sous l'emprise de stupéfiants détention de stupéfiants et usage d'un véhicule sans assurance
La 2 ème course poursuite
J'ai été relaxé mais il y a eu un appel et je serai de nouveau jugé devant la cours d'appel.
Nous sommes plusieurs a savoir qui est l'auteur des faits de la course poursuite. Quelqu'un l'a dénoncer mais la gendarmerie avait déjà clôturé l'affaire. Ma question est la suivante : si l'auteur lui même va se dénoncer cela fera t'il deux affaires bien distinctes où moi je ne serais plus mis en cause?
A savoir qu'un gendarme m'a soit disant reconnu alors que j'étais a plus de 30 km de là au moment de la course poursuite.Merci de vos réponses
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83%de réponse
Cher M,

Je ne pense pas qu'il s'agisse de deux affaires mais d'une seule avec plusieurs infractions en concours si les faits se sont déroulés en même temps.
Si vous avez été relaxé, c'est qu'il n'y a pas suffisamment de preuves et de charges suffisantes aux yeux du Tribunal correctionnel.
Vous indiquez qu'un gendarme vous a reconnu. Est-ce que vous aviez été contrôlé le même jour des faits en flagrant-délit ? Dans la négative, je vous conseille de prendre un avocat afin qu'il prenne connaissance du dossier de fond et qu'il vérifie par exemple comment ce gendarme a pu vous reconnaître dans des conditions difficiles et surtout si en effet vous étiez à 30km de là.
Il sera aisé grâce à la téléphonie, à vos connexions internet, voir à vos débits bancaires de démontrer que vous ne pouviez pas être à l'endroit indiqué par les gendarmes et définitivement avoir un alibi.
Si vous n'avez pas d'avocat dans ce dossier, je vous conseille d'en prendre un car en appel tout est "rejoué", on repart à zéro, d'où le danger pour vous d'être condamné si vous n'êtes pas en capacité de vous défendre et d'apporter la preuve de votre innocence, ce qui aurait du être fait d'ailleurs par les enquêteurs ou le procureur sur la base de vos déclarations lors de l'enquête (art. préliminaire du CPP - art 39-3 du CPP).
Vous pouvez me joindre si vous souhaitez être défendu en appel sur ce dossier.
Merci de cliquer résolu si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement.
M
Ce sont deux affaires distinctes une en date du 26/11 et une autre en date du 01/01/2023. Sur cela j'en suis sûr. Je demande simplement si une fois que l'auteur se constitue "prisonnier" enfin reconnait les faits, abandonneront on les charges contre moi au moins pour les faits de la course poursuite
il y a 2 ans
Oui, bien sûr Monsieur, c'est le principe de la responsabilité pénale "nul n'est responsable que de son propre fait" (art. 121-1 du CP).
Si une personne se déclare coupable de cette infraction alors vous serez mis hors de cause, relaxé de celle-ci.
Merci de cliquer résolu.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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