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RésoluBonjour, suite à un divorce , là grand mère d'un enfant autiste à déposer plus de 5000? sur le compte de son petit fils alors âgés de 15 ans . 2 ans plus tard , là grand mère inquiète de la situation a informé son propre fils de l'argent qui avait était versé car son ex belle fille continuait à lui soutirer de l'argent pour se payer un permis moto en exerçant un chantage affectif, c'est à dire en la menaçant de ne plus lui laisser voir l'enfant, la belle-mère étant depuis quelques années en froid avec son fils.Après vérification, le compte de l'enfant était quasi vider dans son intégralité par la mère . Celle ci a expliqué avoir ouvert une assurance vie au nom de l'enfant et d'elle même . Suite a une discussion avec l'enfant , celui ci disait ne pas être informé et ne jamais avoir su ce qu'il y avait sur ce compte . Le père est en total désaccord avec cette manipulation d'argent pour lequel il n'a pas était consulté . La mère influence l'enfant qui, de part son handicap, est incapable de se positionner . Pouvez-vous m'indiquer si elle était dans son droit pour effectuer ce genre de manipulation et quel recours nous conseillez vous si jamais ce n'était pas le cas ?
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3 réponses
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
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Bonjour
En cas de désaccord entre représentants légaux sur ce point financier, je vous suggère de vous rapprocher du service des tutelles mineurs de votre tribunal pour faire trancher la difficulté.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
En cas de désaccord entre représentants légaux sur ce point financier, je vous suggère de vous rapprocher du service des tutelles mineurs de votre tribunal pour faire trancher la difficulté.
J'espère vous avoir éclairé.
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Bien cordialement
il y a 3 ans
Arken
Dans un premier temps , je vous remercie pour votre orientation vers je service des tutelles mineurs . J'aimerais, néanmoins, savoir si un parent a droit d'utiliser l'argent placé sur le compte de son enfant mineur comme bon lui semble ?
il y a 3 ans
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
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En l'absence de saisine du juge des tutelles, oui.
Chacun est représentant légal et gère le patrimoine des enfants mineurs.
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Bien cordialement
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Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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