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Question résolue par Maître Alexia QUESADA-GARCIA
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Alexia

Taxe audiovisuelle location
Sujet (Cloturé) initié par Caroline25, il y a 2 ans - 1421 vues

Bonjour à toutes et tous.

Je vient pour la première fois aussi j’espère être sous la bonne catégorie .

Je loue une petite villa depuis 3 mois , la propriétaire tarde à me communiquer les quittances , le dpe et l’état des risques naturelles et pompom sur la Garonne , il m’informe qu’il va m’envoyer la taxe audiovisuelle à lui remboursée dixit les impôts n’ont pas effectué le changement .

Hors je ne suis pas sa première locataire ( les précédents ne sont restés qu’un an) je me suis rapprochée d’eux pour divers point de fonctionnement de la maison ( ils sont adorables ) et m’ont indiqué qu’ils n’avaient jamais reçue leur taxe d’habitation .

Je suis éligible aux apl ( eu égard à ma situation financière ) qui m’ont été refusée pour Location élèvée car le propriétaire ne ventile pas les charges et le loyer et quand je lui demande il me répond que c’est cadeaux il ne fait pas payer les ordures ménagères

J’ai donc 2 questions : j’étais persuadée que l’ancienne taxe audiovisuelle était rattachée à la taxe habitation et donc au logement ou la personne vie , donc si c’est lui l’a reçoit est-il déclaré dans le logement qu’il le loue?

Et concernant les charges annuelles il m’écrit que c’est cadeaux 🤔🤔🤔ce n’est pas inscrit sur le bail au je raison de craindre une regul en fin d’année

Merci infiniment de vos réponses
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Bonjour,

La taxe audiovisuelle est liée à la taxe d'habitation et est due par le propriétaire ou à défaut l'occupant du logement au 1er janvier.

Par ailleurs, il serait bien de lui demander une ventilation entre le loyer et les charges afin qu'il ne vous précise pas que c'était un loyer hors charges et qu'à la fin de l'année il vous appelle vos charges.

Il faudra faire attention à la liste des charges récupérables par le bailleur, afin qu'il ne vous impute pas toutes les charges du logement.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
Caroline25
Bonjour
Je vous remercie infiniment

C’est très clair en effet la non ventilation des charges m’interpelle

En revanche si je comprend bien la taxe audiovisuelle ne peut être reçue par le propriétaire ( c’est une location non meublée 3 ans) elle est donc obligatoirement rattachée à la taxe habitation? Alors pourquoi la reçoit il?

Sans méprise sur les intentions le logement serait il encore déclaré comme si il y vivait lui?
il y a 2 ans
Non, c’est au propriétaire de la recevoir, et après il peut l’imputer au locataire, si le locataire n’a pas déjà été déclaré sur le logement.

Cordialement
il y a 2 ans
Caroline25
Merci

La maison est louée depuis 3 ans , je suis la troisième locataire dans ce contexte je ne comprend pas pourquoi il reçoit toujours une taxe habitation avec la taxe audiovisuelle à son nom à l’adresse du logement que je loue ?

Depuis les temps qu’il loue les déclarations devraient être rattachée à chaque locataire successif
On est d’accord lorsque l’administratif est tenu !

En l’état je pense qu’il ne déclare pas correctement de sorte que ce soit le locataire qui soit directement taxé,

Cordialement
il y a 2 ans
Caroline25
Vous avez raison et d’ailleurs je souligne que cela ne révèle rien de louche à mon sens ,ce sont de simples interrogations et ça m’aidera beaucoup à aller avec lui dans le sens de se protéger chacun proprement .

Merci infiniment

Et plus substantiellement agréablement surprise de votre réactivité et courtoisie n’échangeant que par le biais du forum , et ne se connaissant pas c’est extrêmement agréable .

Belle fin de journée
Patricia.C
Je vous en prie,

Excellente fin de journée à vous,
Merci d’indiquer la question résolue,

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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