Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Grégory VINCENT
Contacter

Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 8130 vues

Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA et trouve choquant que je doive payer les Impôts locaux ainsi que la redevance télévision.
Puis je être exonérée de ces taxes ?

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit fiscal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

La contribution à l'audiovisuelle peut être dégrevée si vos revenus sont nuls, ce qui est normalement le cas d'une personne titulaire du RSA sans autre revenu. Si tel est le cas, déplacez-vous auprès du Centre des impôts compétent avec votre déclaration de revenus et vos justificatifs.

Concernant les taxes locales, certaines exonérations en fonction des revenus existent. Notamment en matière de taxe d'habitation, un plafonnement est prévu en fonction du revenu mais, normalement, celui-ci est appliqué automatiquement.

D'autres exonérations existent et dépendent de votre situation et de délibérations prises par les organes compétents (mairie, communauté de commune, d'agglomération). Là aussi, un rendez-vous au centre des impôts vous apportera des réponses circonstanciées.

Si ma réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir la valider,

Bien cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Sympa... J'attendais des réponses à ces questions... Vous l'avez fait merci beaucoup
il y a 3 ans
Bonjour vous devez demander l'exonération des deux taxes auprès de votre centre des impôts. Cela ne pose pas de difficulté lorsque que vous êtes au RSA. Cela est reconductible chaque année tant que vous restez bénéficiaire du RSA.

Je vous conseille de faire cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou de vous rendre dans le service concerné pour faire accuser réception du dépôt de votre demande. Dans ce dernier cas vous devez vous y rendre avec une copie sur laquelle l'agent posera le tampon du CDI et la date de réception de votre demande. Bien évidemment vous conservez cette copie.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
15 janv. 2018 ... Les impôts locaux désignent les impôts fonciers, c'est-à-dire les impôts applicables ... Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ?
12 janv. 2018 ... Le revenu de solidarité active (RSA) est le montant minimum estimé pour qu'une ... Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ?
Suis je solvable en touchant l ass de pole emploi. Sujet initié par ..... Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ? - Résolue par .
Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location ... Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ?
je paye depuis novembre de l année dernière car il me majore a chaque fois de 45 euros donc ma ..... Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ?

Avocats les plus actifs en droit fiscal

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
11 problèmes résolus
2
Maître Lucile de Mellis
Maître Lucile de Mellis
5 problèmes résolus
3
Maître Grégory VINCENT
Maître Grégory VINCENT
2 problèmes résolus
4
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
2 problèmes résolus
5
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
1 problème résolu
Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit fiscal

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et
Résolue par Maître VINCENT
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant?
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui
Résolue par Maître ZINEB
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce
Résolue par Maître HUGLO