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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

S'opposer à une activité bruyante suite à la vente d'un domaine
Sujet initié par Michel, il y a 2 ans - 1752 vues

Bonjour,

Merci de me lire et je vais essayez de vous faire un bref résumé de notre situation.
Nous sommes en conflits avec notre voisin depuis plus de 2 ans qui est propriétaire d’un domaine et qui a pour activité de proposer des gîtes.
Hors, il en est autrement dans la réalité car des réceptions ont lieux en semaine et week-end 7 mois de l’année, avec DJ et concert à ciel ouvert.

Il serait question, que ce domaine soit vendu et voici ma question :
--Pouvons-nous, nous opposer non pas à la vente, mais à l’activité qui en est faite apportant des nuisances sonores réitérées ?

Merci pour vos conseils

Michel
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4 réponses
Bonjour,

Ce que vous relatez pourrait constituer des " troubles anormaux de voisinage ".

De tels troubles font encourir une sanction à leurs auteurs: une obligation d'indemniser les victimes - en l'occurrence, vous.

Vous pourriez donc tenter de vous retourner contre les propriétaires du lieu, qui vous causent ces troubles - qu'il s'agisse des actuels, ou des futurs, si cela continue.

Cela doit se faire à l'amiable dans un premier temps, en leur demandant de limiter les nuisances.

A défaut, un conciliateur ou un médiateur pourra être saisi et tentera de trouver une solution consensuelle.

Le dernier recours est l'action en justice, qui vous permettra de faire valoir vos droits.

En revanche, vous ne pouvez pas vous opposer à la vente.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Michel
Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me lire.

Pour apporter des précisions :

--Information au propriétaire par nos propres soins
--Rencontre en mairie
--lettres avec AR
--certificats médicaux
--dépôt de plaintes
--Constat d'huissier
--Attestations de témoins sur l'honneur
--pétition
--Médiation en date du 20 Octobre 2022 (aucun retour à ce jour des engagements pris par ce propriétaire lors de la médiation)
Reportage TF1 (Grand reportages) diffusé fin d'année dernière)

Réclament, le retour côté justice et un avis de classement de la plainte (Pénal) car preuves insuffisantes.
Sur ce courrier, la période indiquée et de 2019 à juillet 2021.
Nous sommes en 2023, où sont les preuves citées plus haut, rassemblées après notre dépôt de plainte de juillet 2021 ???

Nous sommes en attente de la copie de la procédure, afin de connaître ce qu'elle contient vraiment.

Je pense que ce n’est déjà pas mal.
Je ne voulais pas plus détailler dans mon précédent post, car ma question porte sur l'éventuel recourt si ce domaine et vendu, afin de s'affranchir de ces nuisances de jour et de nuit avec le "futur" propriétaire s'il y a.

Je reviens sur ma principale question, dont vous avez répondu en cas de vente.
Je pensé que nous avions une possibilité de s’opposer non pas à la vente mais à l’activité bruyante que pourrais faire ce domaine si reprise de cette activité.

Merci pour l’intérêt que vous portez à notre situation.

Cordialement,

Michel
il y a 2 ans
SignalerRépondre
C'est noté.

Je vous confirme que vous pouvez agir en cas d'activité bruyante du futur propriétaire.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Michel
Maitre Samy DE BOISVILLIERS

Merci, vous avez répondu à ma question.

cordialement,

Michel
il y a 2 ans
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