Rupture conventionnelle

Sujet initié par Paty, il y a 4 heures - 76 vues

Bonsoir,

En principe, lors d'une rupture conventionnelle, les parties (employeur et salarié) peuvent convenir d'une indemnité de rupture.

Cette indemnité est généralement au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, mais les parties peuvent décider d'une somme supérieure, d'où le terme "supra légale".

Pour calculer cette indemnité supra légale, il est conseillé de prendre en compte plusieurs éléments :

L'ancienneté dans l'entreprise : Plus vous avez d'ancienneté, plus l'indemnité sera élevée.
Le salaire brut mensuel : L'indemnité est souvent calculée en fonction de votre salaire.

Les conventions collectives : Certaines conventions collectives prévoient des modalités spécifiques pour le calcul des indemnités de rupture.

Il est également important de noter que la rupture conventionnelle doit être acceptée par les deux parties.

Si vous ne souhaitez pas accepter cette rupture, vous pouvez refuser et demander à reprendre votre poste, conformément à l'article L. 1225-55 du Code du travail, qui stipule que le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire à l'issue du congé parental.

En cas de désaccord avec votre employeur sur les termes de la rupture conventionnelle, vous pourriez envisager de consulter un avocat pour vous aider à négocier les termes de cette rupture et à vous assurer que vos droits sont respectés.

Enfin, je vous conseille de bien réfléchir aux implications d'une rupture conventionnelle, notamment en termes de droits au chômage et d'indemnités, avant de prendre une décision.

Merci d’indiquer la question comme résolue.