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Maître LECOMTE
Question résolue par
Maître Johanna LECOMTE
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Résolu

Droit à l'informaton de l'autre parent et abus de droit

Sujet (Cloturé) initié par Tournesolil y a 3 ans - 2702 vues
Mon ex mari (reconnu par le passé borderline) accueille épisodiquement notre fils de 9 ans en DVH depuis qu'il a refait sa vie.
Il devait le prendre ce week-end mais notre fiston a été invité par l'un de ses petits copains, de passage dans la région, en visite chez ses grands parents.
La communication étant très difficile et conflictuelle avec mon ex-mari ,je l'ai contacté par mail pour lui proposer de reporter l'accueil de ce week-end au week-end suivant. Il a sommairement répondu "Daccord", puis il m'a répondu qu'il souhaitait les coordonnées de l'enfant concerné. Dans le cadre de "l'information au parent", j'ai transmis le nom, prénom, adresse et n° port. des grands parents. Le problème est que le lendemain il a appelé en matinée (avant l'arrivée des enfants) pour prendre quelques informations sur la famille. Puis a rappelé, en début d'après midi pour demander la permission de rappeler le soir pour parler à son fils. Et le soir, il a demandé à parler à son fils, à qui il a fait subir un interrogatoire en règle sur qui était l'enfant ? le nom exact des parents? l'adresse de résidence habituelle ? d'où viennent ils ? qui sont les grands parents ? D'où les enfants se connaissent ils ? Pour quelles raisons mon fils a t il préféré aller chez des étrangers plutôt que chez son propre père ?....
Le petit a très mal vécu ce moment quil a pris comme une intrusion ou une intimidation. Le problème est que mon fils s'était isolé pour bien entendre et personne n'a pu freiner la discussion. Cela a mis tout le monde mal à l'aise et mon fils appréhende son prochain séjour chez son père. J'ai contacté son psychologue mais il ne pourra pas le recevoir dans l'immédiat.
Dans ces conditions, que puis-je faire ?
A l'avenir, comment protéger mon fils de ce type de débordements ? Ai-je le droit de ne pas donner d'informations sur les amis de mon fils ? Quelle est l'utilité juridique à vouloir récupérer ce type d'informations ?
Jusqu'où doit aller l'information à l'autre parent ? Jusqu'au l'autre parent peut-il aller avant de se montrer trop intrusif ? Puis-je le faire constater ou le signaler pour éviter que cela ne se reproduise ?
Je vous remercie pour votre éclairage et vos précieux conseils.
Bien cordialement,

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2 réponses
Maitre Johanna LECOMTE
Maître Johanna LECOMTE
Avocat au barreau de Saint-malo - Dinan
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Madame,

L'autorité parentale conjointe suppose que vous teniez informé le père de tous les événements importants de la vie de votre fils.

Il n'existe pas de liste précise de ces événements.

Vous n'aviez pas l'obligation de répondre précisément aux questions de votre ex compagnon. Néanmoins puisque l'invitation tombait sur une période d'accueil chez Monsieur, il aurait pu refuser que votre fils se rende chez son ami.

Dans tous les cas, si vous pensez que le DVH prévu dans le jugement n'est plus conforme à l'intérêt de votre fils, vous pouvez saisir le JAF pour le faire modifier.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue, si tel est le cas.

Cordialement
#Meilleure réponseil y a 3 ans
TOURNESOL
Maître,
Je vous remercie pour votre éclairage et vos conseils qui m'ont orientée dans la résolution de mon problème.
Je vous souhaite bonne continuation.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
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