Bonsoir, L'état d'origine de la SCI, d'un terrain de 3000 M2. Lot N° A : de plus de 1300 M2, constructions des 5 pavillons jumelés pour la location. Lot N° B : le reste soit 1700 M2. Mis en vente quelques années plus tard par la SCI à un particulier qui a construit son habitation sur la partie d'environ 630 M2, constructible. Le reste, en zone inondable (pas constructible) soit près de 1000 M2. Vente passée chez un notaire avec quelques servitudes, comme le passage des raccordements et sur la route pour rejoindre son pavillon ... Et le fait nouveau : un permis de construire est affiché pour un projet d'habitation sans sous-sol. Comme le PLU modifié depuis l'achat et autorise ce genre de petite maison. Le souci à ce jour, d'après les plans la construction serait accolée à notre bien immobilier (sans sol également) sur plus de 7.00 m au sol et au faitage sur la moitié. Quelles précautions et démarches faut-il prendre avant d'avoir des problèmes, avant et pendant et après les travaux. Merci pour vos réponses constructibles.
Si votre habitation ne présente aucune fissure, ni, d'une manière générale, aucun désordre apparent, il faut le faire constater par huissier avant le début des travaux.
En cas de dommage ultérieur, vous pourrez demander réparation sur la base de ce constat d'huissier.
Je vous invite d'abord à vous rapprocher de votre voisin et de son constructeur pour vérifier les conditions d'intervention de ce chantier (début, assurance, modalités...).
Dans le même temps récupérez le dossier de demande de permis de construire en mairie pour vérifier la teneur du projet, les points de contact avec votre construction...
Si un dialogue s'instaure invitez votre voisin à être présent à un constat par commissaire de justice pour vérifier l'état de situation de départ. Sa présence n'est pas obligatoire.
Si aucun dialogue n'est possible envisagez également de former un recours gracieux dans le délai de deux mois de l'affichage sur le terrain pour tenter de figer les choses en l'état.
Faites vous surtout assistez par un conseil.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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