Sujet (Cloturé) initié par Céline, il y a 1 an - 860 vues
Bonjour,Maître.
Voila j'ai été condamné à versé 1500 euros de dommage et intérêt à une personne qui a soutirer de l'argent à mon frère décédé et placé sur une assurance vie et cette personne a profité de vider la maison de mon frère juste après son décès j'ai des factures à l'appuis qui prouve ainsi que des quantité de pleins d'essences sur le compte entreprise de mon frère alors que la société était à l'arrêt avec la carte bleue de mon frère pour un total de 1100 euros frais d'essence le mobilier pour un montant de 5000 et elle a voler les options que mon frère avait acheter dans son camping car. ma question est de savoir si je peux contester de payer les dommages et intérêt au vu de tous les vols qu'elle a commis ou ai je un autre recours. Je vous remercie car le juge en a pas tenue compte car le jugement portait que sur l'assurance vie malgré que tout a été signalé dans les mise en états de la procédure. je précise que mon frère avait fait aucun testament , pas de donation et il était pas marié pas pacsé.
Compte tenu du montant de la condamnation, l'appel de la décision n'est pas envisageable. Vous pouvez toutefois porter plainte contre cette personne si vous détenez les preuves des actes de détournement dont il s'est rendu coupable.
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