Signification de contrainte à ancienne adresse
Bonjour,
Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé.
31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue).
20/07/2022 : PV de saisie attribution en cas de compte clôturé ou solde négatif. Je n'ai jamais été notifié par ma banque (j'ai vérifié, pas de tentative de saisie), et le cabinet d'huissier ne m'a rien communiqué de plus sur le sujet.
Après m'être procuré (il y a quelques jours) une copie de la signification, elle a été faite à mon ancienne adresse le 31/05/2022 alors que je peux prouver avoir quitter cette adresse au 31/02/2022 (état des lieux de sortie). elle a été faite part PV 656, avec comme justificatif :
- nom sur le tableau d'affichage (celui changé tous les 3 ans ...)
- nom sur la boîte au lettre (ça j'en doute très fort mais bon c'est sa parole).
- adresse confirmée par les impôts.
De mon côté, je peux prouver :
- Etat de sortie des lieux le 31/02/2022.
- Ma nouvelle adresse figure sur ma télédéclaration d'impôt le 25/05/2022. Je pense l'avoir signalé avant mais je n'en trouve pas de trace, donc disons que je ne l'ai pas fait.
Cela suffit-il a contester la signification au motif que l'huissier ne s'est pas assuré correctement de mon lieu de résidence ? Et cela demande-t-il d'aller jusqu'au tribunal parce que la somme de l'ordre de 800€ donc pas du tout négligeable pour moi mais de là a aller au tribunal avec avocat etc. ...
-- PS : Moins concis à partir d'ici --
Je suis en CDI depuis 2020, je ne cherche pas à me cacher etc., mais de ce que je comprend de la jurisprudence l'huissier n'était pas tenu de contacter mon employeur s'il s'est assuré de mon lui de résidence.
En l'occurrence il pensait l'avoir fait mais il s'est trompé ... (et franchement c'était un immeuble avec gardienne qui avait mon contact, il aurait suffit de lui demander au lieu de se fier au tableau d'affichage). Pour les impôts dommage mauvais timing a un mois près, mais je crains être en tord sur ce point là le délai légal pour signaler son changement d'adresse étant de 1 mois si j'ai bien compris ... je vous fait grâce du reste de l'affaire puisque je ne peux plus contester le contenu de la contrainte mais seulement la validité de sa signification (si j'ai bien compris).
C'est frustrant de ne pas pouvoir se défendre parce que l'on m'a "signifié" une contrainte dans le vide !
D'ailleurs ce même huissier m'a finalement signifié une autre contrainte il y a une semaine (en allant chez mes parents), j'ai donc pris contact envoyé mon numéro/adresse etc. précisant bien de me prévenir avant de passer parce que je travaille habituellement en journée. Ca ne l'a pas empêcher de laisser un autre PV 656 histoire de bien mettre les voisins au courant (oui j'ai beau essayer de rester objectif j'ai trouvé ça vraiment limite).
Dernière info quoique je ne la pense pas pertinente : le poursuiveur est l'IRCEC (caisse de retraite des artiste auteur), à laquelle je n'ai jamais adhéré par ignorance de devoir le faire (oui j'aurai du me renseigner nul n'est sensé ignorer la loi). J'ai été obligé de voir cette contrainte pour découvrir enfin mon numéro d'adhérant, découvrant au passage que l'adresse qui m'y était attribuée était inexistante (et non erronée ou périmée). Adresse probablement donnée par mon diffuseur (rue correcte, mais erreur de code postal, me situant a Annecy au lieu de Paris). Cette info pourrait être pertinente pour une opposition à contrainte mais la contrainte étant expirée je crois comprendre que je ne peux que contester la validité de sa signification.
Bien cordialement, et merci d'avance pour vos réponses !
Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé.
31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue).
20/07/2022 : PV de saisie attribution en cas de compte clôturé ou solde négatif. Je n'ai jamais été notifié par ma banque (j'ai vérifié, pas de tentative de saisie), et le cabinet d'huissier ne m'a rien communiqué de plus sur le sujet.
Après m'être procuré (il y a quelques jours) une copie de la signification, elle a été faite à mon ancienne adresse le 31/05/2022 alors que je peux prouver avoir quitter cette adresse au 31/02/2022 (état des lieux de sortie). elle a été faite part PV 656, avec comme justificatif :
- nom sur le tableau d'affichage (celui changé tous les 3 ans ...)
- nom sur la boîte au lettre (ça j'en doute très fort mais bon c'est sa parole).
- adresse confirmée par les impôts.
De mon côté, je peux prouver :
- Etat de sortie des lieux le 31/02/2022.
- Ma nouvelle adresse figure sur ma télédéclaration d'impôt le 25/05/2022. Je pense l'avoir signalé avant mais je n'en trouve pas de trace, donc disons que je ne l'ai pas fait.
Cela suffit-il a contester la signification au motif que l'huissier ne s'est pas assuré correctement de mon lieu de résidence ? Et cela demande-t-il d'aller jusqu'au tribunal parce que la somme de l'ordre de 800€ donc pas du tout négligeable pour moi mais de là a aller au tribunal avec avocat etc. ...
-- PS : Moins concis à partir d'ici --
Je suis en CDI depuis 2020, je ne cherche pas à me cacher etc., mais de ce que je comprend de la jurisprudence l'huissier n'était pas tenu de contacter mon employeur s'il s'est assuré de mon lui de résidence.
En l'occurrence il pensait l'avoir fait mais il s'est trompé ... (et franchement c'était un immeuble avec gardienne qui avait mon contact, il aurait suffit de lui demander au lieu de se fier au tableau d'affichage). Pour les impôts dommage mauvais timing a un mois près, mais je crains être en tord sur ce point là le délai légal pour signaler son changement d'adresse étant de 1 mois si j'ai bien compris ... je vous fait grâce du reste de l'affaire puisque je ne peux plus contester le contenu de la contrainte mais seulement la validité de sa signification (si j'ai bien compris).
C'est frustrant de ne pas pouvoir se défendre parce que l'on m'a "signifié" une contrainte dans le vide !
D'ailleurs ce même huissier m'a finalement signifié une autre contrainte il y a une semaine (en allant chez mes parents), j'ai donc pris contact envoyé mon numéro/adresse etc. précisant bien de me prévenir avant de passer parce que je travaille habituellement en journée. Ca ne l'a pas empêcher de laisser un autre PV 656 histoire de bien mettre les voisins au courant (oui j'ai beau essayer de rester objectif j'ai trouvé ça vraiment limite).
Dernière info quoique je ne la pense pas pertinente : le poursuiveur est l'IRCEC (caisse de retraite des artiste auteur), à laquelle je n'ai jamais adhéré par ignorance de devoir le faire (oui j'aurai du me renseigner nul n'est sensé ignorer la loi). J'ai été obligé de voir cette contrainte pour découvrir enfin mon numéro d'adhérant, découvrant au passage que l'adresse qui m'y était attribuée était inexistante (et non erronée ou périmée). Adresse probablement donnée par mon diffuseur (rue correcte, mais erreur de code postal, me situant a Annecy au lieu de Paris). Cette info pourrait être pertinente pour une opposition à contrainte mais la contrainte étant expirée je crois comprendre que je ne peux que contester la validité de sa signification.
Bien cordialement, et merci d'avance pour vos réponses !
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