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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

2 offres au prix demandé.
Sujet initié par Vividicomo, il y a 2 ans - 1373 vues

Bonjour,
Je reçois par mail 2 offres d'achat suite à la mise en vente de ma maison. L'une au prix demandé, avec crédit immobilier, et la 2nde, au même prix demandé, sans clause suspensive, le lendemain. Je souhaite privilégier la 2nde car elle est plus sûre mais est ce juridiquement possible. Le 1er me dit que nous ne pouvons pas accepter une autre offre car il l'a faite en 1er au prix demandé. Je trouverai normal que l'on puisse privilégier celle la plus sûre.? Que dit la loi à ce sujet/
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83%de réponse
Bonjour,

Si vous n’avez pas accepté la première offre vous n’êtes aucunement engagé et pouvez donc privilégier la seconde offre.

En effet, le principe est celui de l’impossibilité d'accepter plusieurs offres.

Dès lors, une fois une première offre acceptée, le vendeur n'a pas le droit d'accepter une autre offre d'achat.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Vividicomo
Merci beaucoup pour vos éléments de réponse. Mais je lis aussi que si l'offre est au prix demandé, cela équivaut à accord. Or là, j'ai 2 offres (à moins de 24heures d'intervalle). Le 1 er ne précise aucunement le mode de financement (il m'a juste dit qu'il ferait un prêt sans préciser la part d'apport personnel et de crédit). il ne précise rien dans son offre, il ne parle absolument pas du financement. Le 2nd, précise qu'il n'a pas besoin de clause suspensive, on le connait dans la région et il règle rubis sur ongle. Merci pour vos précisions Et bonne soirée à vous
il y a 2 ans
Bonjour,

ce raisonnement ne vaut que dans les cas dans lesquels l’offre d'achat est ferme et ne comporte aucune condition spécifique autre que le prix, à l'exclusion donc d'une condition suspensive.

Par conséquent, vous êtes donc en droit de privilégier la seconde offre.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
Vividicomo
Bonjour Maitre,
Je me permets de vous demander encore votre conseil car suite à votre réponse de ce matin, il semblerait que le 1er promettant réponde au critère prioritaire. Je vous joins plus de détail des offres pour être bien sûre et vous remerciement de vos bons conseils.

2 offres au prix demandé nous ont été formulées ainsi par mail:
- la 1ère au prix demandé: "...Nous, Mr et Mme...., dénommés les promettants, nous engageons à acheter, en cas d'acceptation de la présente offre, de manière ferme et irrévocable le bien désigné. La présente offre est faite au prix de 130000€. Ce montant sera payé intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente. En l'absence d'acceptation de la présente offre d'achat, celle-ci s'éteindra sous six jours, soit le 2/4/2023....",

- la 2nde, le lendemain, au prix demandé, avec précision "cette offre n'est pas soumise à clause suspensive". Les coordonnées de son notaire sont communiquées. Signature avec bon pour accord au prix de 130.000€ net vendeur.

Avons nous le devoir d'accepter la 1ere offre.
Nous vous remercions d'avance.
Bien cordialement
il y a 2 ans
A la lecture des offres, c'est donc la première offre qui est prioritaire dès lors qu'il n'y figure pas expressément une condition suspensive à l'exception de votre acception.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Vividicomo
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci infiniment pour votre réponse.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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