Offre d'achat acceptée sans être lue (si, si...)
Bonjour,
J'ai une question concernant l'acceptation d'une offre et voici le contexte:
Je viens de faire une offre d'achat comportant des conditions suspensives, dont une mentionnant la remise des clés par le propriétaire à partir du moment où nous remettrons notre offre de prêt au notaire. Cette offre rédigée au format A4 (puis scannée), limitée à 7 jours, mentionnait le fait que le propriétaire devait nous signifier son accord en nous la retournant signée avec la mention "bon pour accord".
L'agent immobilier n'a pas parlé de cette condition au vendeur qui a donné son accord à l'agent - dans le délai des 7 jours - par un email de 2 lignes disant qu'il acceptait la vente au prix de X avec une commission de Y. C'est tout. Notre offre A4 ne nous a pas été retournée signée comme demandé. L'agent nous a juste transféré l'email de son vendeur.
Après avoir lourdement insisté auprès de l'agent pour vérifier qu'il avait bien notifié les conditions suspensives de l'offre au vendeur, j'apprends aujourd'hui que le vendeur refuse catégoriquement de nous transmettre les clés par peur que, par exemple, on change une serrure et qu'il se retrouve dans la ***** si la vente n'avait finalement pas lieu. Je peux parfaitement comprendre, mais l'offre était claire.
Il était très important pour nous de pouvoir obtenir les clés AVANT l'acte authentique de façon à faire faire librement des devis et à commencer des menus travaux avant l'entrée dans les lieux. Bien-sûr nous nous engagions à faire assurer le bien à partir de la remise des clés par le notaire.
Notez que le compromis n'a pas encore été signé.
En résumé: le vendeur a accepté une offre d'achat qu'il n'a manifestement pas lue (l'agent ayant "omis" de le faire). Certes il n'a pas signé notre lettre d'offre d'achat comme demandé dans celle-ci pour signifier son accord, mais il a donné son accord par email sur la vente au prix de X.
Il y a donc bien accord sur le prix et la chose vendue, mais pas sur les conditions suspensives pourtant précisées dans l'offre d'achat. Merci M. l'agent immobilier :-(
Voici ma question: Sachant que je souhaite tout de même acheter, en tant qu'acheteur, puis-je considérer que l'accord du vendeur porte sur tout ce qui a été mentionné dans l'offre d'achat écrite même si la réponse positive donnée par le vendeur démontre qu'il ne l'a pas lue et qu'elle n'a pas été faite dans les règles de l'art?
Merci beaucoup pour votre éclairage. :-)
J'ai une question concernant l'acceptation d'une offre et voici le contexte:
Je viens de faire une offre d'achat comportant des conditions suspensives, dont une mentionnant la remise des clés par le propriétaire à partir du moment où nous remettrons notre offre de prêt au notaire. Cette offre rédigée au format A4 (puis scannée), limitée à 7 jours, mentionnait le fait que le propriétaire devait nous signifier son accord en nous la retournant signée avec la mention "bon pour accord".
L'agent immobilier n'a pas parlé de cette condition au vendeur qui a donné son accord à l'agent - dans le délai des 7 jours - par un email de 2 lignes disant qu'il acceptait la vente au prix de X avec une commission de Y. C'est tout. Notre offre A4 ne nous a pas été retournée signée comme demandé. L'agent nous a juste transféré l'email de son vendeur.
Après avoir lourdement insisté auprès de l'agent pour vérifier qu'il avait bien notifié les conditions suspensives de l'offre au vendeur, j'apprends aujourd'hui que le vendeur refuse catégoriquement de nous transmettre les clés par peur que, par exemple, on change une serrure et qu'il se retrouve dans la ***** si la vente n'avait finalement pas lieu. Je peux parfaitement comprendre, mais l'offre était claire.
Il était très important pour nous de pouvoir obtenir les clés AVANT l'acte authentique de façon à faire faire librement des devis et à commencer des menus travaux avant l'entrée dans les lieux. Bien-sûr nous nous engagions à faire assurer le bien à partir de la remise des clés par le notaire.
Notez que le compromis n'a pas encore été signé.
En résumé: le vendeur a accepté une offre d'achat qu'il n'a manifestement pas lue (l'agent ayant "omis" de le faire). Certes il n'a pas signé notre lettre d'offre d'achat comme demandé dans celle-ci pour signifier son accord, mais il a donné son accord par email sur la vente au prix de X.
Il y a donc bien accord sur le prix et la chose vendue, mais pas sur les conditions suspensives pourtant précisées dans l'offre d'achat. Merci M. l'agent immobilier :-(
Voici ma question: Sachant que je souhaite tout de même acheter, en tant qu'acheteur, puis-je considérer que l'accord du vendeur porte sur tout ce qui a été mentionné dans l'offre d'achat écrite même si la réponse positive donnée par le vendeur démontre qu'il ne l'a pas lue et qu'elle n'a pas été faite dans les règles de l'art?
Merci beaucoup pour votre éclairage. :-)
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