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RésoluSuppression de l'admission au concours de sous-officier de la gendarmerie.
Bonjour, Maître,
Mon fils est GAV (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la Gendarmerie Nationale), au milieu de son contrat.
Afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la gendarmerie national.
Mais, trois semaines après, on lui a retiré son admission, au motif qu'il a reçu une sanction figurant sur son dossier de gendarme, il y a un an.
La sanction: hors-service, il était sorti en boîte de nuit, avec un collègue, comme d'aucuns jeunes (il a 21 ans et est logé dans un centre de la gendarmerie, à 600 km de sa famille) et y a consommé un peu d'alcool. Comme par hasard, le lendemain, pendant son service, on a contrôlé son alcoolémie et il a pris une sanction.
Ma question est donc: peut-on obtenir satisfaction par un recours?
Il me semble injuste de retirer un concours acquis. En plus, si sa sanction était un motif de non admission, comment la gendarmerie a-t-elle pu le laisser passer l'épreuve, le faire travailler à fond ce concours et lui faire passer (en cours d'épreuve) un entretien positif?
D'autre part, ce concours étant externe, la plupart des candidats ne sont pas déjà gendarmes, comme lui, et ne risquent pas d'être ainsi exclus à cause de leur dossier de gendarmerie, ce qui implique une discrimination.
Je suis, personnellement, enseignant de l'Education Nationale, où un tel retrait d'amission à un examen ou à un concours ne paraît même pas imaginable.
Merci de votre réponse.
Mon fils est GAV (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la Gendarmerie Nationale), au milieu de son contrat.
Afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la gendarmerie national.
Mais, trois semaines après, on lui a retiré son admission, au motif qu'il a reçu une sanction figurant sur son dossier de gendarme, il y a un an.
La sanction: hors-service, il était sorti en boîte de nuit, avec un collègue, comme d'aucuns jeunes (il a 21 ans et est logé dans un centre de la gendarmerie, à 600 km de sa famille) et y a consommé un peu d'alcool. Comme par hasard, le lendemain, pendant son service, on a contrôlé son alcoolémie et il a pris une sanction.
Ma question est donc: peut-on obtenir satisfaction par un recours?
Il me semble injuste de retirer un concours acquis. En plus, si sa sanction était un motif de non admission, comment la gendarmerie a-t-elle pu le laisser passer l'épreuve, le faire travailler à fond ce concours et lui faire passer (en cours d'épreuve) un entretien positif?
D'autre part, ce concours étant externe, la plupart des candidats ne sont pas déjà gendarmes, comme lui, et ne risquent pas d'être ainsi exclus à cause de leur dossier de gendarmerie, ce qui implique une discrimination.
Je suis, personnellement, enseignant de l'Education Nationale, où un tel retrait d'amission à un examen ou à un concours ne paraît même pas imaginable.
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