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Demande pension de réversion & sci & usufruit & assurances vie
Sujet initié par Juju, il y a 2 ans - 1856 vues

Bonjour Mesdames, Messieurs,

J'ai beaucoup de mal à comprendre comment remplir le formulaire de demande de pension de réversion, plus je cherche à me renseigner plus je suis perdue.

Au jour d'aujourd'hui je possède l'usufruit sur la moitié des parts d'une SCI, mon mari possédait l'autre moitié. Cet usufruit est issu d'une donation de la nue-propriété à nos enfants il y a plus de dix ans. Cette donation avait une clause de réversion de l'usufruit au conjoint survivant.
J'estime donc n'avoir à déclarer aujourd'hui que la moitié de mes droits dans la mesure où la succession n'est pas encore faite.
Par contre je ne sais pas comment considérer ces parts. Comme un bien mobilier ou immobilier ?
Ensuite se posera la question selon le cas de la détermination de la valeur vénale des parts.

Je possède un contrat d'assurance vie à mon nom (régime séparation de biens), je n'arrive pas à comprendre si je dois le déclarer ou pas. Il semblerait que selon l'origine des fonds je n'aurais pas à le déclarer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Julie
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