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Refus de visas
Sujet initié par Lou, il y a 2 ans - 1516 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Merci d'avance Bonjour, Mon époux à eux une OQTF le 27 mai 2022 et il est retourné en algerie le 6 août cela fait aujourd'hui 9 mois et il lui à été refusé à 2 reprise le visa de conjoint de français l'un en fin octobre et l'autre en fin mars dernier pour motif 9, représente un riste de trouble à l'ordre public. Il avait été interpellé suite à un contrôle de police en situation irrégulière et pour fausse cni belge et controle technique non valable et à été condamné à un sursis simple de 5 mois qui à pris effet le 9 février 2023 car j'ai récupéré la signification du jugement chez le huissier moi même, car lui ne le pouvant pas.
Ma question est, le consulat de France lui refuse t'il le visa d'entrée à cause des 5 mois qui prendron fin en juin ou bien le fait qu'il est été condamné lui retiré le droit à un visa ? Sachant que ni le tribunal ni la préfecture ne lui à interdit le retour sur le territoire français et et que sa seule peine et celle de 5 mois sans aucun antécédents judiciaire ou autres. A ce jours nous avons fait 2 recours rester pour l'instant sans réponse. Doit t'il attendre ou se résigner au refus ? Que doit ont pouvoir faire ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir

Votre mari doit impérativement se faire assister par un avocat

Les deux recours "sans réponse" dans le délai de 30 jours sont considérés comme des décisions implicites de refus contre lesquelles s'ouvre un délai de 2 mois pour les attaquer devant le Tribunal administratif de Nantes

Merci de signaler oui merci la question est résolue
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Lou
Doit ont attendre le délai de 30 jours pour conclure à une décision implicite de refus et non pas 2 mois ?pour les attaquer au tribunal administratif de Nantes sachant que le dernier recours date de la semaine dernière car nous, nous pensions qu'ils avaient 2 mois pour nous répondre ou pas àcompter de la date de notification du refus de visa. Et ensuite à partir des 2 mois que nous pouvions les attaquer. Et pourriez-vous me dire si le fait qu'il ait une peine de 5 mois de sursis simple le prive de ses droits au visa en tant que conjoint de français ou si il doit pouvoir obtenir un visa à la fin des 5 mois de sursis ? Cette peine la privé t'il de ce droit ?

Désolée de tant de question. Merci maître.
il y a 2 ans
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