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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Refus de succession et résiliations organismes
Sujet initié par Julie30, il y a 2 ans - 1725 vues

Bonjour,
Avec mes frères et sœurs nous faisons un refus de succession car beaucoup de dettes appartenant à ma mère, décédée il ya 2 mois. Nous n'avons pas osé résilier la banque ni ses caisses de retraites avant de faire les démarches. Mais ayant reçu désormais les certificats de refus, est ce que nous pouvons ou devons résilier la banque, les retraites nous même ou devons nous laisser faire la justice et ne pas nous en occuper?
Merci d'avance!
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Bonjour,

Si vous avez refusé la succession, et qu’un notaire n’est pas en charge de la succession, ces formalités seront réalisées par d’éventuels héritiers acceptant la succession ou à défaut ces organismes pourront résilier ces contrats.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Julie30
Merci beaucoup pour votre réponse! Je confirme pas de notaire sur la succession car pas de biens. Et aucun héritiers car on a tous refusé. Donc nous ne résilions même pas la banque? On laisse tout tourner et débiter tant que personne ne prend le relais? Et comment sauront ils quand agir?
Merci d'avance
il y a 2 ans
Vous pouvez toujours transmettre un courrier d’information à dces organismes en leur indiquant que la succession est déficitaire et que l’ensemble des héritiers ont renoncé à la succession afin qu’ils résilient les différents contrats.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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