Demande de résiliation de formation

Sujet initié par clo.gllmn, il y a 3 jours - 158 vues

Chère Madame,

Je comprends parfaitement votre situation. C'est une période de transition majeure pour vous, avec le choix de vous concentrer sur votre BTS, et des contraintes financières importantes. Il est essentiel de gérer cela avec méthode pour éviter des problèmes.

Analysons ensemble les points que vous soulevez :

1. La possibilité d'avoir un remboursement de leur part
La question de savoir si vous pouvez obtenir un remboursement dépend entièrement des conditions générales de vente (CGV) ou du contrat que vous avez signé avec le Centre Européen de Formation et Ifsa et Nature.

Le délai de rétractation : Pour les formations à distance, la loi (Code de la Consommation, article L221-18 et suivants) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Si vous avez commencé ces formations début juin et que nous sommes mi-juillet, ce délai est très probablement expiré.

Les clauses de résiliation/annulation : Au-delà du délai de rétractation, la possibilité de résilier et les conditions financières de cette résiliation (remboursement partiel, absence de remboursement, frais de dossier, engagement sur la totalité de la formation, etc.) sont définies par le contrat lui-même.

Vérifiez attentivement les CGV : Cherchez les articles traitant de la "résiliation", "annulation", "rupture", "désistement" ou "abandon de formation". Il est très fréquent que les organismes de formation à distance demandent le paiement de la totalité de la formation, ou une part significative, même en cas d'arrêt, une fois le délai de rétractation passé. La raison est qu'ils mettent à disposition le contenu pédagogique et les services pour la durée de la formation, même si vous ne les utilisez pas.

Motif d'annulation : Vos raisons (échec au BTS, redoublement, contraintes financières) sont valables sur un plan personnel, mais elles ne constituent malheureusement pas, en règle générale, un cas de "force majeure" au sens juridique qui vous permettrait de rompre le contrat sans frais.

Conclusion sur le remboursement : Il est peu probable que vous obteniez un remboursement de ce que vous avez déjà payé, et il est même possible qu'ils vous réclament le solde des mensualités dues pour la totalité de la formation, selon les termes de votre contrat.

2. Conséquences d'arrêter les prélèvements automatiques
Arrêter les prélèvements automatiques sans accord préalable est une rupture unilatérale de votre contrat de paiement et entraînera inévitablement des problèmes.

Voici ce qui va probablement se passer :

Mise en demeure : L'organisme de formation vous enverra un courrier de relance, puis une mise en demeure de payer les sommes dues (y compris les mensualités impayées et parfois des pénalités de retard ou frais de dossier si prévus au contrat).

Société de recouvrement : Si vous ne réglez pas, l'organisme pourra confier votre dossier à une société de recouvrement. Ces sociétés vous contacteront (par courrier, téléphone) pour vous inciter à payer. Elles n'ont pas les pouvoirs d'un huissier mais peuvent être très insistantes.

Procédure judiciaire (injonction de payer) : Si les tentatives amiables échouent, l'organisme peut saisir le tribunal pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer. C'est une procédure simplifiée par laquelle un juge vous ordonne de payer la somme due.

Intervention d'un huissier de justice : Si l'injonction de payer est obtenue et devient exécutoire (c'est-à-dire si vous ne faites pas opposition dans le délai imparti après réception de l'injonction), l'organisme pourra mandater un huissier de justice.

L'huissier viendra signifier l'ordonnance et pourra ensuite mettre en œuvre des procédures de saisie (saisie sur salaire auprès de votre futur employeur, saisie sur compte bancaire, saisie de biens meubles) pour récupérer les sommes dues, plus les frais d'huissier qui seront à votre charge.

Ces procédures peuvent avoir des conséquences sérieuses sur votre vie financière et administrative.

Conclusion sur l'arrêt des prélèvements : C'est une démarche risquée qui vous met en défaut et qui peut avoir des conséquences financières et juridiques lourdes (huissier, saisies).

Mes conseils pour agir :
Étant donné votre situation, la meilleure approche est la suivante :

Relisez vos contrats et CGV : C'est la première chose à faire. Notez précisément les clauses concernant la résiliation et les obligations financières.

Contactez immédiatement les deux organismes de formation (par écrit - LRAR) :

Expliquez votre situation personnelle (redoublement du BTS, difficultés financières).

Indiquez que vous êtes contrainte d'arrêter la formation pour vous consacrer à vos études.

Demandez si un arrangement est possible : Proposez un arrêt amiable de la formation et demandez si, compte tenu de votre situation exceptionnelle, ils pourraient faire un geste commercial pour limiter les sommes dues (ex: ne pas réclamer la totalité des mensualités restantes, ou stopper les prélèvements sans vous demander le reste).

N'arrêtez PAS les prélèvements tant que vous n'avez pas eu de réponse écrite de leur part ou un accord.

Soyez persévérante dans la négociation : Expliquez que vous n'êtes pas de mauvaise foi mais que vos capacités de paiement sont très limitées. Un organisme préférera parfois un accord amiable limitant ses pertes plutôt qu'une longue procédure de recouvrement.

Si aucun accord amiable n'est trouvé : Vous devrez évaluer le coût de la formation restante par rapport aux conséquences d'une procédure de recouvrement (frais d'huissier, saisies). Dans ce cas, il pourrait être judicieux de maintenir les paiements le plus longtemps possible tout en cherchant une aide (famille, amis) ou un petit job d'étudiant compatible avec votre BTS pour couvrir ces frais si vous êtes contractuellement engagée pour la totalité.

Le fait que vous ayez des difficultés financières est une réalité mais, contractuellement, cela ne vous décharge pas automatiquement de vos engagements. La clé est de négocier avec eux pour trouver une solution à l'amiable.

Bon courage pour cette période intense et pour votre BTS !

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