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Que pouvez-vous faire en cas de refus de résiliation ?

Commercial / Par Alexia.fr , Publié le 29/01/2018 à 16h11
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La résiliation d’un contrat met fin au contrat de manière anticipée. Au jour de la résiliation, vous n’êtes plus engagé.

Imaginons que vous avez souscrit un abonnement, vous résiliez le contrat, alors vous n’avez plus à payer les échéances et en contre partie, vous ne recevrez plus le service pour lequel vous étiez engagé.

La première chose à faire si on vous refuse la résiliation, est de vérifier que vous avez bien résilié selon les conditions qui sont prévues dans le contrat que vous souhaitez résilier.

Les conditions de résiliation

Selon le contrat souscrit, les conditions ne sont pas forcément les mêmes pour résilier. C’est pourquoi, il faut toujours vérifier les informations contenues dans votre contrat.

La résiliation peut être simplifiée notamment pour vos contrats d’assurance depuis la loi Hamon. En effet, vos contrats d’assurance automobile, habitation ou encore affinitaire, peuvent être résiliés à n’importe quel moment après un an d’assurance.

Une assurance affinitaire est une assurance directement liée à un produit ou à un service, c'est-à-dire, une assurance de portable, une assurance de voyage, etc.

Parfois, le contrat peut vous laisser une faculté de résiliation, cependant, il est possible que vous deviez une indemnité.

Par exemple : vous pouvez résilier votre abonnement mobile avant la fin de votre engagement, cependant des frais de résiliation sont applicables.

De même, un délai de préavis peut être prévu dans le contrat, il sera souvent d’un ou deux mois.

La plupart du temps, vous devez résilier à l'aide d'une lettre recommandée avec avis de réception, mais avec le développement d'internet, certains sites vous offrent directement la possibilité de résilier en ligne.

Manquement de la part de l'autre partie

Si vous n’avez pas reçu les diverses informations, dans votre contrat, des possibilités de résiliation, vous pouvez demander la nullité du contrat à tout moment.
Certains organismes se contentent de laisser ces informations sur leur site internet, mais ce n’est pas suffisant.

Dès qu’une des parties au contrat manque à une de ses obligations, vous pouvez demander au juge d’obtenir la résiliation du contrat, cependant un arrangement amiable est toujours possible.

Par exemple : vous avez souscrit à un abonnement, mais vous n'avez jamais obtenu le service souscrit, alors vous pouvez demander la résiliation à tout moment.

Refus de résiliation, que faire ?

Dans un premier temps, il peut être utile de leur demander pourquoi ils refusent la résiliation afin de comprendre leur raisonnement.

Si vous avez déjà versé des paiements et que l’organisme refuse de vous rembourser, vous pouvez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec avis de réception.

De même, s’il continue à effectuer des prélèvements, il est nécessaire de le mettre en demeure d’arrêter les prélèvements et de rembourser les sommes prélevées.

S’il refuse toujours, alors vous pouvez saisir le tribunal.

Vous pouvez également arrêter les prélèvements auprès de votre banque.

Sachez que certains organismes, même si vous avez respecté votre droit de résiliation, vont essayer d'obtenir le paiement par tous les moyens notamment à travers de nombreux appels, lettres de menaces, etc. mais vous n'avez pas à les payer.

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