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Passeport talent famille et divorce
Sujet initié par Sam, il y a 2 ans - 1641 vues

Bonjour, Merci d’avance de vos réponses.
Mon épouse et moi-même sommes tous les deux étrangers résidant en France depuis 6 ans et mariés depuis 4 ans. Pour ma part, j’ai un passeport talent - salarié qualifié et ma femme a un passeport talent famille (encore valable pour 3 ans).
Nous voulons divorcer à l’amiable suite à des différends mais je ne souhaite pas que ma femme perde son titre de séjour surtout qu’elle est vient de commencer son projet (auto-entrepreneur).
Est-ce qu’il y a moyen svp pour elle de faire une demande pour garder son titre de séjour actuel même après le divorce ou de demander un nouveau titre qui lui permettrait de garder son statut d’auto-entrepreneur?
Merci beaucoup de votre aide.
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Votre divorce à l'amiable
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Le divorce à l'amiable

Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.

Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 229€ par époux.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).

Bon a savoir

Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.

Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 229€ par époux.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).

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2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.
En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?

NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.

En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.

Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.

Qu'est-ce qu'une offre DUO ?

Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.

Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.

Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.

Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 229€ par époux.

Coût et délai

Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.

Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 229€ par époux).

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AJSi vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
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Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
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Cher Monsieur,
Votre épouse va devoir obtenir un titre de séjour qui lui sera propre si elle n'est plus en situation de vie familiale en France, à l'issue du renouvellement de son titre de séjour.
En toute logique elle ne perdra pas son droit au séjour puisque le mariage aura duré 4 ans. Mais je recommande que vous conserviez les preuves de la vie commune.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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