Lundi de pâques

Sujet (Cloturé) initié par June, il y a 2 ans - 1568 vues

Bonjour,

Si votre entreprise était fermée pendant le lundi de Pâques (et donc le jour était chômé) alors conformément à l'article L3133-3 du Code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés dès lors qu'un salarié totalise au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement considéré.

Hormis le 1er mai, les jours fériés ne sont pas forcément chomés, il faut se référer sur ce point à votre convention collective ou à un accord d'entreprise. Sinon à une décision de l'employeur. Si l'employeur décide qu'un jour férié est chômé dans l'entreprise alors il ne peut déduire une journée d'absence en application de l'article susvisé.

En revanche, un accord peut prévoir qu'un jour férié n'est pas obligatoirement chomé de sorte que l'employeur peut demander à ce que les salariés travaillent ce jour là. Si un salarié est absent alors une absence sera alors décomptée (et devra en principe être justifée).

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer.