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Les travaux sont dans les rues (terrain public), leurs "déchets" (publics) sont déposés sur un terrain privé sans autorisation.
Le propriétaire du terrain peut-il engager la responsabilité du maire ?
il y a 1 an
Si vous êtes ce propriétaire de ce terrain privé, vous pouvez engager la responsabilité du maire s il est donneur d ordre et de l entreprise qui a effectué ces travaux. Commencez par faire un courrier au maire reclamant le retrait de ces dechets et la sanction de l entreprise qui les a déposé chez vous.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 1 an
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 1 an
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