Demande restitution acompte désistement cause santé
Bonjour,
Je suis commerçant et résidais jusqu'à l'été dernier sur la région bordelaise où j'exerçais mon activité en seconde activité (je suis rôtisseur équipé d'un fourgon professionnel aménagé et étais également jusqu'alors salarié dans une entreprise depuis plus de 30 ans
Dans le courant de l'été dernier nous avons, ma famille et moi même déménagé pour changer de région. Nous avons tout quitté et tout vendu (emploi, maison, commerce) afin de prendre un nouveau départ ailleurs ou nous comptions développer pleinement cette activité de commerce.
Nous avons donc trouvé notre nouvelle maison et peu de temps avant d'emménager, nous avons également trouvé le même type de commerce à vendre (fourgon sur un emplacement avec clientèle). Apres visite et confirmation que ce dernier était bien ce que je recherchais, nous sommes tombés, la vendeuse de cette affaire et moi-même d'accord et j'ai donc versé un acompte (d'un montant de 2000 euros) afin de réserver ce matériel.
Moins de deux semaines après le versement de cet acompte, il m'a été diagnostiqué une maladie respiratoire rendant très compliquée la poursuite de cette activité (en raison de l'inhalation de fumées grasses due a la cuisson)
Je me suis donc, à contrecœur mais par obligation désisté de cet achat en expliquant bien sur à la vendeuse de l'affaire que cette décision était un cas de force majeure totalement indépendant de ma volonté, cette situation me mettant dans une situation professionnelle pour le moins précaire et lui ai donc demandé de bien vouloir me restituer les 2000 euros de l'acompte. Ce qu'elle a refusé catégoriquement, m'informant qu'un acompte n'était pas remboursable. Je lui ai bien sur à nouveau expliqué que c'était un cas de force majeure et non un désistement par « caprice » et lui ai proposé d'attendre qu'elle vende cette affaire afin de me rendre cette somme si cela était compliqué pour elle. Ce qu'elle a à nouveau refusé. Elle a alors saisi un conciliateur pour me faire annoncer qu'elle consentait à ne pas m'obliger à honorer l'achat de son affaire mais qu'il était hors de question qu'elle me restitue l'acompte versé. Sur le courrier du conciliateur, il est d'ailleurs précisé que mon désistement arrivant après le terme des 14 jours légaux de rétractation, je ne pouvais pas prétendre à cette possibilité de rétractation (ce qui au final est faux car ce 14 eme jour tombait un dimanche, le délai légal, s'il s'applique bien à notre cas était alors me semble t il repoussé au lundi suivant)Après avoir à mon tour contacté ce conciliateur pour essayer de trouver une solution afin de ne pas perdre cette somme dont j'ai besoin pour faire face à une foule de difficultés financières, ce dernier nous a donc convoqués tous deux afin que nous puissions trouver un terrain d'entente. Je me suis donc présenté à ce rendez vous mais cette dame ne s'est pour sa part pas présenté sans prendre non plus la peine de prévenir qu'elle ne viendrait pas. Elle a depuis vendu cette affaire et ne s'est plus jamais manifesté.
J'aimerai aujourd'hui savoir s'il y a moyen que je puisse obtenir gain de cause ne pouvant vraiment pas me permettre d'engager des frais de justice si c'est voué à l'échec aussi si quelqu'un sait si j'ai une chance de récupérer cet acompte ou si c'est définitivement une cause perdue, je le remercie infiniment de bien vouloir m'éclaire et me conseiller.
Je suis commerçant et résidais jusqu'à l'été dernier sur la région bordelaise où j'exerçais mon activité en seconde activité (je suis rôtisseur équipé d'un fourgon professionnel aménagé et étais également jusqu'alors salarié dans une entreprise depuis plus de 30 ans
Dans le courant de l'été dernier nous avons, ma famille et moi même déménagé pour changer de région. Nous avons tout quitté et tout vendu (emploi, maison, commerce) afin de prendre un nouveau départ ailleurs ou nous comptions développer pleinement cette activité de commerce.
Nous avons donc trouvé notre nouvelle maison et peu de temps avant d'emménager, nous avons également trouvé le même type de commerce à vendre (fourgon sur un emplacement avec clientèle). Apres visite et confirmation que ce dernier était bien ce que je recherchais, nous sommes tombés, la vendeuse de cette affaire et moi-même d'accord et j'ai donc versé un acompte (d'un montant de 2000 euros) afin de réserver ce matériel.
Moins de deux semaines après le versement de cet acompte, il m'a été diagnostiqué une maladie respiratoire rendant très compliquée la poursuite de cette activité (en raison de l'inhalation de fumées grasses due a la cuisson)
Je me suis donc, à contrecœur mais par obligation désisté de cet achat en expliquant bien sur à la vendeuse de l'affaire que cette décision était un cas de force majeure totalement indépendant de ma volonté, cette situation me mettant dans une situation professionnelle pour le moins précaire et lui ai donc demandé de bien vouloir me restituer les 2000 euros de l'acompte. Ce qu'elle a refusé catégoriquement, m'informant qu'un acompte n'était pas remboursable. Je lui ai bien sur à nouveau expliqué que c'était un cas de force majeure et non un désistement par « caprice » et lui ai proposé d'attendre qu'elle vende cette affaire afin de me rendre cette somme si cela était compliqué pour elle. Ce qu'elle a à nouveau refusé. Elle a alors saisi un conciliateur pour me faire annoncer qu'elle consentait à ne pas m'obliger à honorer l'achat de son affaire mais qu'il était hors de question qu'elle me restitue l'acompte versé. Sur le courrier du conciliateur, il est d'ailleurs précisé que mon désistement arrivant après le terme des 14 jours légaux de rétractation, je ne pouvais pas prétendre à cette possibilité de rétractation (ce qui au final est faux car ce 14 eme jour tombait un dimanche, le délai légal, s'il s'applique bien à notre cas était alors me semble t il repoussé au lundi suivant)Après avoir à mon tour contacté ce conciliateur pour essayer de trouver une solution afin de ne pas perdre cette somme dont j'ai besoin pour faire face à une foule de difficultés financières, ce dernier nous a donc convoqués tous deux afin que nous puissions trouver un terrain d'entente. Je me suis donc présenté à ce rendez vous mais cette dame ne s'est pour sa part pas présenté sans prendre non plus la peine de prévenir qu'elle ne viendrait pas. Elle a depuis vendu cette affaire et ne s'est plus jamais manifesté.
J'aimerai aujourd'hui savoir s'il y a moyen que je puisse obtenir gain de cause ne pouvant vraiment pas me permettre d'engager des frais de justice si c'est voué à l'échec aussi si quelqu'un sait si j'ai une chance de récupérer cet acompte ou si c'est définitivement une cause perdue, je le remercie infiniment de bien vouloir m'éclaire et me conseiller.
