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Question résolue par Maître François BALME
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François

Restitution des arrhes à l'acquéreur après ça renonciation à l'achat
Sujet (Cloturé) initié par Charle, il y a 5 ans - 2894 vues

Bonjour jai besoin de vos conseil,

Actuellement à la fin de mon road trip a l'étranger j'ai mis mon van à vendre sur markeplace.
j'ai été contacté par un couple via Messenger souhaitant acquérir mon van. après avoir échangé plusieurs messages nous avons convenu d'un prix pour la vente du van.
Afin de le réserver le van je leur ai demandé le versement d'un acompte, ce qu'ils ont fait. Jusqu'à la tout va bien.
Cependant en raison des complications du au coronavirus, le couple me contacte en me disant qu'il serait dans l'incapacité de venir dans le pays et qu'il souhaite donc annuler la vente et récupérer l'argent avancé.
que dois-je faire ?
À savoir qu'aucun contrat écrit n'a été convenu entre les deux parties.

ma question est la suivante,

suis-je en droit de garder cette acompte (arrhes) en l'absence de tout contrat ecrit entre deux parties ?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Charle

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Juridiquement, dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, il y a vente.

Cela étant, en l'absence de contrat, des doutes peuvent exister sur les modalités de la vente, ce qui pourrait être difficile à juger.

Dans ces conditions, c'est un peu à vous de voir, mais je vous conseille d'essayer de trouver un accord avec l'acheteur pour éviter de vous faire assigner. Par exemple un 50/50 sur l'acompte ?

J'espère avoir répondu à votre question et me tiens à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Charle
Bonjour Maitre BALME,

je vous remercie pour votre retour.

En effet je ne dispose pas de contrat écrit, cependant les messages échangés avec la partie adverse indique clairement un accord consenti entre les deux parties sur le prix et les termes de la vente.
J'essaie en effet de trouver une solution à l'amiable afin que nous puissions nous y retrouver tous deux mais l'acquéreur me menace de me poursuivre en justice si je ne lui rend pas l'intégralité de la Somme...

Je doute que la solution du 50/50 lui convienne...

Que me conseillez vous ?

Cordialement
il y a 5 ans
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