Bonjour Maitre.
Merci pour ce retour.
En effet ça me parait bizarre - d'autant plus que lors de notre achat il a accepté le listing chiffré sans autres justificatifs des vendeurs, et je reprends le même Notaire pour la revente, et là, il dit 'restecter la Loi" !
En effet la loi dit " que l'on peut déduire si on a des factures, un inventaire par commissaire priseur, etc...". le "etc" ne peut-il etre le montant accepté par lui-même lors de notre achat ?
Merci
il y a 1 an
Il devrait reprendre ce listing dans la mesure où votre achat date de 2021 et la revente est de 2023.
La loi est la même pour tous, demandez à ce que le listing de vos vendeurs s applique à votre vente dans les mêmes conditions.
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
Re-Bonjour Maitre.
Finalement, le Notaire accepte de recalculer la taxe sur la plus value, en appliquant le même principe de calcul :
1) Le prix d'achat 2022 diminué du listing.
2) Le prix de cession 2023 diminué du listing.
Ce qui nous fait maintenant une taxe de ... 301 € (au lieu de ... 7000 € ..).
MAIS il me mets en garde que je prends le risque d'un redressement si dans les 3 années le fisc pourrait me faire un controle !
Je prends le risque.
Merci de votre aide.
il y a 1 an