Oui mais est ce que le notaire peut exiger que l'on hérite de la part de notre père.Nous on préfère laisser la totalité de la vente de l'appartement à notre mère.
il y a 1 an
Bonjour, il convient de procéder par étapes et dans un premier temps, que le notaire règle la succession de votre père. Vous êtes 4 enfants et pourrez après la vente de l'appartement consentir un don manuel à votre mère afin qu'elle bénéficie in fine de la totalité du prix de vente dudit appartement (Abattement fiscal de 100 000 € x 4 enfants =
400 000 €).
Il y aura lieu d'enregistrer ce don manuel, ce qui peut être fait en ligne sur internet.
Cordialement.
Le don manuel peut en effet être une solution après la vente de la maison. Vous pouvez également, si vous n'avez pas encore accepté la succession, tous y renoncer, ce qui permettra à votre mère de revendre plus facilement la maison.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour, je confirme ma réponse qui me paraît la solution la mieux adaptée, la plus simple et souple et non pénalisante sur le plan fiscal (Il n'y aura pas au cas présent de droits de mutation applicables au don manuel)..
Cordialement.
il y a 1 an
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