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Vices cachés -compromis de vente
Sujet initié par Jeanne, il y a 1 an - 1482 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Un notaire peut -il inscrire dans un compromis de vente (où plutôt promesse d'achat) d'une maison qu'en cas de vices cachés , les acquéreurs ne pourront se retourner contre les vendeurs au motif que ces derniers ne sont pas des professionnels de l'immobilier?

Si c'est possible, alors quels sont les recours pour les acheteurs en cas de vices cachés ?

(C'est une succession : la maison est vendue en l'état car les propriétaires sont décédés et leurs enfants sont mineur pour l'un et tout juste majeur pour l'autre et ils sont représentés par leur oncle)

En vous remerciant.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Il est possible d'insérer dans un acte de vente une clause d'exclusion pour vices cachés.

Ce type de clause n'est pas obligatoire.

Vous pouvez refuser son insertion, et demander le maintien de la garantie.

Il s'agit d'une négociation.

Merci de cliquer sur "résolue" si j'ai répondu à votre question

Bien à vous,

Soulef BENHAGOUGA,
Avocate
il y a 1 an
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Jeanne
Merci pour votre réponse.
J'ai une autre question : est t'il possible de faire modifier la promesse d'achat déjà signée (mais pas encore reçue en main propre avec tous les documents attenants) en enlevant cette clause car le notaire nous a expliqué que c'était obligatoire vu que les vendeurs ne sont pas des professionnels de l'immobilier. Je précise également que les vendeurs n'habitent pas la maison et ne savent pas si il y'a a déjà eu des problèmes dedans (a priori non mais ce n'est juste que leur parole). Il y avait un locataire dedans jusqu'à peu et nous venons d'apprendre qu'il a fait des travaux comme il voulait ( faire ouvrir une pièce en cassant des murs par exemple et les vendeurs ne savent pas si ça a été fait par un professionnel car pas de factures... )
Néanmoins , nous avons eu les diagnostics obligatoires.

Si la promesse d'achat ne peut pas être modifiée, nous avons encore le temps de nous rétracter.

En espérant avoir été claire.

Merci pour votre réponse

PS: pour ma première question il n'y avait pas le bouton "résolue"
il y a 1 an
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