Sujet (Cloturé) initié par Nicos17, il y a 9 mois - 872 vues
Bonjours je suis en situation de invalidité depuis 2014 suite à rupture anévrisme que j’ai eu à mon lieu de travail ce pas était prise en charge en accident de travail et hernie discale la quelle suite je suis restée invalide suite au opération qui est passé à la Hopital de La Rochelle ije suis invalide en deuxième catégorie et je travaille dans Sncf depuis 2008 en CDI donc je était mis en inaptitude par le médecin de travail d’ailleurs il est démissionné le année 2022,mais ma situation a amélioré depuis 2014 et puis je essaie de reprendre mon activité au sein de la Sncf malgré à plusieurs tentatives et mon motivation enfin je réussi retourne au site de Sncf le année dernière mais malheureusement je suis en mission et pas en poste et que le directeur de site ma dit que je serait peut-être licencié pour inaptitude physique je voulais vous demander de est-ce que il est droit de me licencier si vous voulez bien me renseigner sur ce sujet merci par avance bonne journée
Si vous etes déclaré inapte à votre poste de travail par le médecin du travail, vous pouvez effectivement être licencié.
Néanmoins, une recherche de reclassement devra d'abord être initié par votre employeur. L'inaptitude à votre poste actuel, ne veut pas forcément dire que vous êtes inapte à tous les postes dans l'entreprise.
Ce n'est qu'à défaut de solution de reclassement, oud e refus du reclassement proposé (ou d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, dans le cas de maladies psychiques) que le licenciement interviendra le cas échèant.
De plus, si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis d’inaptitude éventullement prononcé par le médecin du travail, vous pouvez le contester en saisissant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours (auttention au délai) selon la procédure accélérée au fond.
En espérant vous avoir renseigné, dans l'affirmative merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
Merci pour votre réponse mais Sncf a des agents pour les reclassements pour les agents des Sncf donc je suis en contact avec une agent de mobilité pour emploi elle aussi me dit aller au cap emploi pour que je puisse me reconvertir de un emploi dans la privé mais je ne pas cesser de la expliquer que à 52 ans je vais avoir du mal à trouver un emploi dans le secteur privée et en plus avec la nouvelle réforme du retraites je encore pas mal de années de travail a faire elle ma répondu il y a que ça que peuvent faire pour l’instant si vous voulez bien me dire comment je doit procéder si vous voulez bien merci par avance bonne journée
Comme précedemment demandé, merci d'indiquer qu'il a été répondui à la question, je répondrai à des questions complémentaires une fois que cela sera fait.
Dans le cadre de son obligation de reclassement, la jurisprudence tend à considérer qu'il peut être attendu de l'employeur, à l'égard du travailleur handicapé, qu'il sollicite l'appui technique des organismes dédiés à l'insertion des personnes handicapées, comme le SAMETH, puis qu'il apprécie, au regard du conseil ainsi apporté et des aides financières qu'il peut obtenir de l'État (Code du travail, articles L. 5213-10 et R. 5213-32 à 5213-38 ) ou de l'Agefiph (articles L. 5213-11 et R. 5213-39 et suivant) et ce, dans le cadre de sa recherche d'une solution de reclassement.
Cette recherche auprès des organismes que je mentionne doit être menée a priori ou à tout le moins parallèlement à la recherche de reclassement , et en tous cas sans qu'il soit nécessaire d'avoir identifié préalablement un ou des postes de reclassement.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a donné raison à la Cour d'appel de Paris d'avoir jugé s'il est exact qu'aucune disposition légale n'obligeait la société à prendre l'attache avec le SAMETH malgré les demandes pressantes du salarié, l'absence de prise de contact en ce sens révèlait une exécution défaillante de l'obligation de reclassement de l'employeur.
Il est donc vivement conseillé de mettre pression votre l'employeur pour qu'il execute véritablement une sérieuse recherche de reclassement, de leur envoyer un courrier recommandé en leur demandant de prendre contact avec le SAMETH et l'Agefiph pour étudier toutes les solutions qui peuvent être envisagées pour adapter tout poste de travail au regard de votre situation.
Par ailleurs le reclassement peut se faire sur l'ensemble du groupe SNCF, cela rend la recherche de reclassement particulièrement longue et peut vous permettre de souffler un peu tout en maintenant la pression sur votre employeur.
Enfin, il faut leur rappeler que leur refus dans le cadre de leur obligation de reclassement de prendre des mesures appropriées envers un travailleur handicapé peut rendre nul son licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 3 juin 2020, n° 18-21.993).
En espérant vous avoir éclairé avec des quelques préconisations. C'est la stratégie à adopter selon moi si vous souhaitez maximiser vos chances de ne pas être licencié et de bénéficier d'un reclassement sérieux et effectif.
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