Cher Monsieur,
Les preuves obtenues au moyen d'une infraction ne sont pas recevables en matière civile.
Cependant, lorsque cela est nécessaire pour répondre à des accusations graves, cela est possible depuis un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du mois de mars 2021.
Je vous recommande, pour démontrer la démarche malévole de cette personne, de l'enregistrer à votre tour et d'en parler à votre supérieur.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
il y a 1 an
Enregistrer une personne a son insus n est pas un délit?
il y a 1 an
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