Sujet (Cloturé) initié par Lin, il y a 9 mois - 830 vues
Bonjour mon mari est en détention pour la première fois depuis mars 2023 pour une peine de 15 mois ferme il a déjà effectué 5 mois sa première demande d’aménagement o débat contradictoire a était refusé pour motif trop précoce Est-il possible de refaire une demande d’aménagement ? Quel est la meilleur solution un aménagement avec débat ou hors débats? il a une promesse d’embauche l’appartement nos 2 enfants moins de 10 ans
Votre mari est toujours éligible à un aménagement de peine, et il est tout à fait en droit de déposer une nouvelle requête.
S'il choisit de demander le hors débat, cela signifie que le Juge de l'application des peines pourra lui accorder un aménagement sans même réaliser un débat contradictoire à la condition que le Procureur de la République ne s'y oppose pas.
Il s'agit d'une procédure utilisée surtout pour des courtes peines, lorsque l'opportunité d'un aménagement rapide fait consensus.
Concernant la meilleure stratégie d'aménagement de peine, je vous recommande de faire appel à un avocat qui pourra vous orienter entre d'une part déposer une nouvelle requête, ou bien miser davantage sur un passage en commission d'application des peines. L'opportunité d'un choix ou d'un autre dépend de sa fin de peine, des délais d'audiencement par le Juge au sein de son établissement pénitentiaire, du sérieux de ses projets, etc.
Il n'est donc pas possible sur un forum public et sans connaître tous ces détails de vous conseiller plus précisément sur son cas.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonsoir merci de votre réponse sa fin de peine est le 08/06/2024
Sa mi peine est le 23/10/2023
Sa date de liberté sous contrainte est le 08/01/2023
I passe en commission de réduction de peine le 16/11/2023 est a le droit a 6 mois maximum pour la première année Il travaille volantairement depuis 3 mois vois sa psychologue participe tout ses activités il est o quartier confiance cd de la prison de lutterbach mulhouse
S’il il touche la totalité des ses remise de peine serait-il liberable fin d’année ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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