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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Condamnation par défaut sans avoir été averti
Sujet initié par Wad01, il y a 1 an - 1395 vues

Bonjour,

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Bonjour,

Si vous n’avez pas été directement convoqué à une audience, et avez été jugé en votre absence, par défaut, vous avez le droit de former opposition.

Vous avez dix jours pour faire opposition à compter de la notification du jugement.

Le tribunal se réunira à nouveau.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Cordialement.
Wad01
Merci maître mais le problème c'est que je le jugement ne m'a jamais été signifié je l ai appris en lisant mon casier judiciaire B3
il y a 1 an
Bonjour,

Les mentions de condamnation sont censées être portées au casier judiciaire (B1, B2 et B3) une fois les délais de recours terminés.

Cela signifie qu’en théorie, une condamnation par défaut ne peut figurer au casier judiciaire qu’une fois le délai d’opposition passé.

S’il s’agit d’un jugement contradictoire à signifier (vous étiez absent mais aviez été régulièrement convoqué), la mention ne peut être intégrée à votre casier judiciaire qu’une fois le délai d’appel passé.

Si vous pensez que la mention ne devrait pas y figurer, si vous n’avez jamais été signifié, je vous recommande de retenir l’assistance d’un avocat qui pourra accomplir des démarches de rectification.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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