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J'aimerais savoir si les textos email peuvent être une preuve dans les affaires de divorce est-ce que mon mari et moi-même pouvant être amené à devoir les présenter où peuvent-ils être récupéré de quelque façon
Merci de vos réponses
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La preuve étant libre sous réserve d'avoir été obtenue de manière loyale, les SMS et mails peuvent être communiqués à condition qu'ils vous en ayez été l'auteur ou le destinataire.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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