Bonjour, Je souhaite savoir si à la suite d'une diminution de RSA pendant 2 mois, un rappel des sommes manquantes est effectué ? Que dit la loi à ce sujet ? Si non, comment faire afin de récupérer ces sommes manquantes avec évidemment un motif légitime et donc valable. Merci. Cordialement,
Bonjour Si votre RSA a diminué cette reduction doit vous etre motivee. Vous pouvez la contester en ecrivant un courrier en AR. Merci d indiquer si la question est resolue.
Merci mais, vous ne répondez pas à ma question. À savoir, si après la contestation, la décision de levée de cette suspension est appliquée, les sommes me sont-elles restituées ?
Si vous ne pouvez pas recuperer ces sommes vous devrez faire un courrier adressé au President du conseil general dans un delai de deux mois à compter de la notification avec comme motif valable des empechements familiaux Si la suspension est levee, vous retrouvez le benefice de votre rsa mais vous ne pourrez obtenir un rattrapage du rsa pendant la periode de suspension si vos motifs ne sont pas retenus. Merci d avoir clarifier en esperant avoir repondu à votre question. Bien cordialement
Bonjour j’ai était suspendu de mon rsa suite un Controle , malheureusement j’avais un problème avec ma boîte au lettre . Je n’est pas eu le courrier pour pouvoir donné les documents qui me demander après être allé à la caf pour dire que j’ai pas eu mon rsa il me dise vous êtes suspendus la caf m’a donné un numéro j’ai téléphoné et il m’on dit d’envoyer des papiers le mois d’octobre j’ai été suspendu et je envoie les papiers et maintenant on est au dé mars je n’est toujours rien à par qu’il me dise vous avez un trop perçu il faut rembourser alors que j’ai encor apl il prenne sur apl dite que doit faire svp
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