Vous êtes étudiant et n'avez pas été admis en Master : quels recours s'offrent à vous ?

Par Maître DAKOS, Avocat Publié le 12/08/2021 à 17h43

Depuis la loi du 23 décembre 2016, l'orientation des étudiants de premier cycle vers le second cycle des études supérieures s'établit à travers un processus de traitement automatisé des dossiers de candidature.

C'est notamment au regard d'une demande croissante d'accès en Master que la réforme a institué ce procédé algorithmique censé ménager le fastidieux examen de centaines de candidature pour les responsables de formation.

Pour autant, les critères utilisés par l'algorithme restent inconnus des étudiants ? qui ignorent sur quels aspects de leur parcours ils seront évalués ? et peuvent influencer le choix des dossiers finalement retenus.

En bref, depuis la réforme des Masters, le système algorithmique a fait plus d'un déçu.

C'est ce que l'on peut constater grâce au mouvement #EtudiantsSansMaster lancé récemment sur les réseaux sociaux. De nombreux étudiants déplorent le refus d'admission à chacune de leurs candidatures et malgré l'obtention de leur licence.

Face à ce constat, nulle raison pour autant de perdre espoir.

Vous êtes étudiants titulaire d'une licence et vous n'avez obtenu aucun Master ? Voici les recours qui s'offrent à vous.

1. Formez un recours gracieux auprès du doyen de l'Université

Le recours gracieux consiste principalement à demander le réexamen de votre dossier auprès des directeurs des Master auxquels vous vous êtes porté candidat ou directement auprès des doyens des universités convoitées.

Ce recours, peu connu des étudiants, ne doit pas être déprécié pour autant.

Si vous optez pour un recours auprès du directeur de Master, il vous faudra lui adresser un mail comprenant une lettre de motivation justifiant votre recours.

De toute évidence, cette lettre doit être distincte de celle que vous avez rédigée lors de la constitution de votre dossier d'admission initial et doit justifier de la cohérence de votre demande avec votre parcours académique.

Si vous souhaitez saisir le doyen de l'Université, il est préférable d'adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin d'assurer sa recevabilité, votre recours être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de refus.

N'hésitiez pas à mettre en avant les éléments relatifs à la singularité de votre parcours ou à son caractère atypique, autant de critères qui ne sont pas nécessairement pris en compte par l'algorithme et qui pourront vous permettre de vous démarquer dans le cadre de votre recours.

2. Formez un recours auprès du rectorat de l'académie dont vous dépendez en vertu du droit à la poursuite d'études

Si la réforme a institué le système de traitement automatisé des candidatures pour l'accès en Master, elle a également consacré le principe du droit à la poursuite des études en tant que contrepartie pour les étudiants qui demeurent sans affectation.

Le droit à la poursuite d'études vous permet de saisir le rectorat de votre région afin de lui demander de procéder à votre affectation à des formations en cohérence avec les diplômes obtenus et votre parcours en général.

Attention toutefois au délai de recours. Vous devez impérativement saisir le rectorat dans un délai maximum de quinze jours soit :

- À compter de la communication du dernier refus en Master qui vous a été adressé ;

- À compter de la date d'obtention de votre diplôme de licence.

La saisine du recteur se fait par l'intermédiaire de la plateforme Trouvermonmaster.gouv.fr

A l'instar du recours gracieux, une lettre de motivation sera nécessaire au l'appui de votre demande et doit être distincte de celle que vous avez rédigée pour vos dossiers d'admission initiaux.

Le recteur est alors tenu de vous proposer trois choix de formations en cohérence avec votre parcours en tenant compte de votre académie d'origine. Vous disposez ensuite d'un délai de quinze jours pour accepter ou refuser les propositions qui vous sont faites.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à la poursuite d'études ou demander le réexamen de vos candidatures, l'assistance d'un avocat peut vous être utile afin de préparer au mieux vos arguments et la constitution de votre dossier dans le cadre des recours gracieux et auprès du rectorat d'académie.

Sachez également que dans le cas où vos recours gracieux seraient rejetés, il vous est possible de faire valoir vos droits dans le cadre d'une procédure contentieuse auprès du Tribunal administratif.

3. Renseignez-vous sur les critères utilisés pour l'examen de votre dossier

En dépit du principe du secret des délibérations pédagogiques, sachez que vous êtes en droit de connaître les critères sur lesquels reposent l'évaluation de votre dossier.

Le code des relations entre le public et l'administration ainsi que le code de l'éducation prévoient la possibilité pour les personnes qui sont soumises à une décision prise sur le fondement d'un traitement automatisé, d'en connaitre les critères et les caractéristiques de sa mise en ?uvre.

En tant qu'étudiant, il vous est possible de demander la communication des informations relatives aux modalités d'examens de votre candidature ? par les responsables de formations et par l'intermédiaire du traitement algorithmique ? ainsi qu'à la justification des motifs de la décision de refus.

Trop souvent, les décisions de refus ne sont justifiées que de façon lacunaire par les responsables de formation, laissant les étudiants dans l'incompréhension des réelles raisons de leur refus.

Ne restez pas dans le flou. La demande de communication de ces informations pourra vous être utile pour comprendre pourquoi vous n'avez pas été retenu et orienter vos arguments dans le cadre de vos recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux.

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1. Formez un recours gracieux auprès du doyen de l'Université

2. Formez un recours auprès du rectorat de l'académie dont vous dépendez en vertu du droit à la poursuite d'études

3. Renseignez-vous sur les critères utilisés pour l'examen de votre dossier