Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Je me permets de compléter ma demande.
Lorsque vous dites que le contrat d'assurance n'aménage pas une telle demande, qu'est-ce que cela signifie?
En effet suite à ma demande de justification, l'expert me dit que je puis lui fournir les factures importantes. Légalement est-il censé toutes les prendre en compte pour évaluer la valeur du véhicule?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
il y a 2 ans
L'expression signifie tout simplement qu'une clause est aménagée dans votre contrat.
Par ailleurs, toutefois les factures peuvent être prises en compte afin d'attester du bon état du véhicule et des réparations réalisées.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour Maitre,
Afin de ne pas ouvrir un autre sujet identique, j'ai pris la peine de consulter mon contrat d'assurance et rien n'est mentionné au sujet de la manière dont se passe l'expertise si ce n'est pour les véhicules neufs ou récents, mais aucun détail au sujet des factures.
Je vais envoyer toutes les factures depuis la date d'achat, vous me confirmez qu'il est tenu de toutes les prendre en compte? Je ne comprend pas selon quels textes si le contrat d'assurance ne mentionne rien.
Merci pour vos réponses.
J'indiquerai la question comme résolue si vous ne souhaitez pas poursuivre.
Bien cordialement
il y a 2 ans
Oui, c'est bien cela. Vous pouvez transmettre l'intégralité des factures si aucune restriction de date ne figure dans votre contrat et ses conditions générales.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous