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Succession et décès d'un héritier
Sujet initié par Lylou, il y a 1 an - 1341 vues

Bonjour,

Ma tante (82 ans) et mon oncle (84 ans) sont mariés sous le contrat de mariage de communauté universelle avec donation au dernier vivant.

Ils m'ont désigné tous les deux comme légataire universel. Je suis leur nièce et ils n'ont pas d'enfants.

Il y a quelques années, des frères et sœurs de ma tante sont décédés. Ces derniers n'avaient pas d'enfants et n'avaient pas fait de testament. Par conséquent, ma tante est cohéritière de ses frères et sœurs décédés.

Problème : les successions sont bloquées, mésentente entre les co-héritiers.

Si les successions ne se débloquent pas avant le décès de ma tante, qu'adviendra t'il de ces successions ?

Est-ce mon oncle qui pourra hériter de part successorale de ma tante ?

En cas de décès de mon oncle et de ma tante avant que la situation ne se débloque, est-ce moi qui hérite ?

Vous remerciant pour vos réponses,

Bien cordialement.
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Diogene11
Les successions sont traitées dans l'ordre chronologique ... Pour répondre à vos questions, il faut relire les clauses du contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec très vraisemblablement une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant...
Lylou
Ca voudrait dire que sous réserve de lecture des clauses du contrat de mariage :
-ce serait mon oncle qui hériterait des frères et sœurs de ma tante en cas de décès de ma tante ?
-et si décès de ma tante + mon oncle je serai appelée en représentation de ma tante pour hériter de ses frères et sœurs ?
il y a 1 an
Diogene11
A Lylou :
- Réponse affirmative à cotre première question (Je suppose que votre tante n'a plus ses parents).
- Et la représentation ne joue pas pour le legs universel de vos oncle et tante (1 testament vous instituant légataire universel pour chacun d'eux bien entendu...). Le legs universel s'appliquera si vos oncle et tante vous prédécèdent... Et bien évidemment les difficultés rencontrées dans le règlement actuel des successions en raison de la mésentente entre les héritiers, ce qui n'est pas de votre fait, ne sauraient préjudicier à l'application du legs...
Il est enfin rappelé que ces legs (d'oncle ou tante au profit d'une nièce) sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 55%..
il y a 1 an
Lylou
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 1 an
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