Laisse obligatoire, tous chiens sur tout le territoire, parcs forêts // loi 2022
L'arrêté de Guyancourt à été conçu à l'époque de la mode des pitt et des combats de chiens.
A l''époque, il ne servait pas à pourrir la vie du maitre lambda qui promène son chien normale.
« Considérant que des habitants ont été victimes d'agressions commises par des chiens de races ''American Staffodshire'', ''Bull terrier''et autre ''Pitt bull' »
=> la laisse et la muselière pour ces chiens suffisent à garantir la sécurité publique.
La divagation est déjà interdite par la loi nationale..
Mais sanctionner tous les chiens,
- leur interdire de se rassembler,
c'est à dire de jouer, de se sociabiliser qui compte dans les besoin fondamentaux que la loi demande aux maitres de respecter
- leur imposer la laisse pour circuler sur le territoire de Guyancourt et cela qu'il soit géré par la ville, la communauté d'agio ou l'ONF
C'est à dire de prendre l'exercice qui compte aussi dans les besoin fondamentaux que la loi demande aux maitres de respecter
=> il faut trouver les compétences juridiques dans la méthodes et la rédactions pour réussir la contestation de la légalité de cette arrêté.
Pour obtenir que dans les espaces naturelles et partout ou il n'y pas de risque d'accident comme sur la voie publique, on s'en tienne au principe national de non divagation = contrôle du maitre = contrôle du rappel par les force et de la non dangerosité par les ""forces de l'ordre"" mais pas obligatoirement la laisse ou la longe.
1°) une réponse qui m'a déjà été faite, affirmant que :
- un arrêté imposant la laisse surtout le territoire est illégal
- les décisions de l'arrêté doivent être motivées or
La motivation de la laisse partout et pour tous pour endiguer la divagation des chiens ou les agressions des races citées est largement contestable
2° En 1996 Les chiens étaient des meubles.
Depuis la loi leur a reconnu le statut d'êtres doués de sensibilité, puis le droit au respect de leur besoins fondamentaux nécessaire à son bien-être :
L'ANSES a défini en 2018 le bien-être d'un animal comme « l'état mental et physique positif, lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Il dépend de la perception de la situation par l'animal ».
=> le non respect tombe sous le coup de la loi contre la maltraitance.
A l''époque, il ne servait pas à pourrir la vie du maitre lambda qui promène son chien normale.
« Considérant que des habitants ont été victimes d'agressions commises par des chiens de races ''American Staffodshire'', ''Bull terrier''et autre ''Pitt bull' »
=> la laisse et la muselière pour ces chiens suffisent à garantir la sécurité publique.
La divagation est déjà interdite par la loi nationale..
Mais sanctionner tous les chiens,
- leur interdire de se rassembler,
c'est à dire de jouer, de se sociabiliser qui compte dans les besoin fondamentaux que la loi demande aux maitres de respecter
- leur imposer la laisse pour circuler sur le territoire de Guyancourt et cela qu'il soit géré par la ville, la communauté d'agio ou l'ONF
C'est à dire de prendre l'exercice qui compte aussi dans les besoin fondamentaux que la loi demande aux maitres de respecter
=> il faut trouver les compétences juridiques dans la méthodes et la rédactions pour réussir la contestation de la légalité de cette arrêté.
Pour obtenir que dans les espaces naturelles et partout ou il n'y pas de risque d'accident comme sur la voie publique, on s'en tienne au principe national de non divagation = contrôle du maitre = contrôle du rappel par les force et de la non dangerosité par les ""forces de l'ordre"" mais pas obligatoirement la laisse ou la longe.
1°) une réponse qui m'a déjà été faite, affirmant que :
- un arrêté imposant la laisse surtout le territoire est illégal
- les décisions de l'arrêté doivent être motivées or
La motivation de la laisse partout et pour tous pour endiguer la divagation des chiens ou les agressions des races citées est largement contestable
2° En 1996 Les chiens étaient des meubles.
Depuis la loi leur a reconnu le statut d'êtres doués de sensibilité, puis le droit au respect de leur besoins fondamentaux nécessaire à son bien-être :
L'ANSES a défini en 2018 le bien-être d'un animal comme « l'état mental et physique positif, lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Il dépend de la perception de la situation par l'animal ».
=> le non respect tombe sous le coup de la loi contre la maltraitance.
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